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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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Fondamentaux

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Tchéquie — ISDOC, EET abolie, pas de mandat B2B

La Tchéquie occupe une position originale : ISDOC (Information System Document), standard XML libre publié par SPIS en 2009, reste largement adopté volontairement. La caisse en ligne EET (Elektronická evidence tržeb), instaurée en 2016, a été partiellement censurée par le Ústavní soud en 2017 puis intégralement abolie le 1er janvier 2023. Aucun mandat B2B n'est en vigueur ni planifié à court terme ; l'alignement sur la directive ViDA est attendu pour 2028-2030.

Timeline réglementaire

  • 2009 — ISDOC v5.2. Publication du standard national tchèque ISDOC (Information System Document) par SPIS (Sdružení pro informační společnost) en partenariat avec ICT Unie et la Hospodářská komora ČR. Premier format XML libre et gratuit pour la facture électronique tchèque, fondé sur le modèle UBL mais avec namespace national propre.
  • 1er décembre 2016 — EET (Elektronická evidence tržeb). Zákon č. 112/2016 Sb. instaure la caisse en ligne obligatoire : tout encaissement en espèces ou carte doit être déclaré en temps réel à la Finanční správa (Generální finanční ředitelství). Vague 1 hôtellerie- restauration, vague 2 commerce de détail, vague 3 artisanat, vague 4 services prévue 2020.
  • 12 décembre 2017 — Décision Ústavní soud Pl. ÚS 26/16. Le Tribunal constitutionnel tchèque annule partiellement la loi EET pour atteinte au droit fondamental à l'autonomie de la personne et à la protection des données. Suspension des vagues 3 et 4.
  • 18 avril 2019 — B2G PEPPOL obligatoire. Transposition de la Directive UE 2014/55 par la vyhláška č. 73/2019 Sb. : tout pouvoir adjudicateur tchèque doit pouvoir recevoir une facture EN 16931 (UBL 2.1 ou CII 16B) via le réseau PEPPOL. ISDOC reste autorisé en parallèle pour les transactions B2B et B2G domestiques.
  • 1er janvier 2023 — Abrogation EET. Le gouvernement Fiala met fin à Elektronická evidence tržeb par zákon č. 458/2022 Sb. : les caisses en ligne ne sont plus obligatoires. Le système avait coûté plus de 1,3 milliard CZK en infrastructure pour des recettes fiscales additionnelles modestes.
  • 2024-2025 — Pas de mandat B2B. À la différence de la Pologne (KSeF), de l'Allemagne (Wachstumschancengesetz) ou de la France (PPF/PDP), la Tchéquie n'a annoncé aucun mandat B2B universel domestique. Le pays attend l'application ViDA et reste en mode laissez-faire sur le format des factures B2B.
  • 1er juillet 2030 — ViDA cross-border DRR. Alignement avec le paquet « VAT in the Digital Age » : facturation électronique structurée et Digital Reporting Requirement obligatoires pour les transactions B2B intracommunautaires. Aucun anticipateur national prévu à ce jour.

Approfondissements — 10 pages dédiées

Dix pages dédiées approfondissent chaque dimension du paysage tchèque d''e-facturation et de B2B — les réformes et le cadre légal (ISDOC 2009, l''un des premiers standards XML nationaux libres d''Europe, ePodatelna B2G, EET comme cas d''école de rollback CTC, position attentiste ViDA), les spécifications techniques et fiscales (consolidation DPH 2024, identifiants IČO/DIČ, Datová schránka), et l''usage B2B réel qui pré-existe et coexiste avec la régulation UE (EDIFACT retail, automotive Škoda/TPCA/Hyundai, e-commerce porté par Alza).

Réformes & cadre légal

  • ISDOC 5.2 — standard XML national depuis 2009 · Standard XML B2B publié 2009 par SPIS — l''un des premiers standards XML nationaux libres d''Europe centrale. Version courante 5.2 alignée EN 16931. Adoption quasi-totale chez les éditeurs ERP tchèques (ABRA, Pohoda, Money, Helios, K2).
  • ePodatelna — boîte B2G obligatoire depuis 2009 · Boîte électronique B2G obligatoire pour toute administration depuis 1ᵉʳ juillet 2009 sous Zákon č. 300/2008 Sb. Accepte ISDOC + PDF/A-3 signé eIDAS. ~14 000 boîtes ouvertes, régulation NÚKIB pour la sécurité.
  • EET — abolition 2023 (cas d''école CTC) · Introduit 2016 par Babiš (Zákon č. 112/2016 Sb.), partiellement censuré par l''Ústavní soud (Pl. ÚS 26/16 de 2017), aboli intégralement le 1ᵉʳ janvier 2023 par Zákon č. 458/2022 Sb. sous Fiala. Cas d''école : rollback complet d''un mandat fiscal temps réel.
  • ViDA — pas de mandat B2B, alignement 2028-2030 · Position MF ČR + GFŘ : pas de mandat B2B domestique, pas de KSeF/RTIR à la voisine. Attente des jalons UE (2027 SVR, 2028 plateformes + e-invoicing intra-UE, 2030 DRR généralisé). ISDOC reste volontaire.

Specs techniques & fiscalité

  • DPH — 21 / 12 / 0 % (consolidation 2024) · Standard 21 %, réduit unique 12 % depuis 1ᵉʳ janvier 2024 (Zákon č. 349/2023 Sb. — consolidation des anciens 15 % + 10 %), zéro 0 %. Seuil 2 M CZK (~80 K€). Reverse charge sectoriel (or, construction, déchets, mobiles).
  • IČO + DIČ — identifiants entreprise + ICD 0151 · IČO (8 chiffres, checksum mod-11 publique ČSÚ) au registre Justice.cz via ARES, DIČ préfixé CZ + IČO pour TVA. Code ICD 0151 dans l''annuaire PEPPOL. API ARES v2 publique sans authentification.
  • Datová schránka — boîte juridique obligatoire OSVČ 2023 · Boîte juridique électronique avec valeur probante équivalente à lettre recommandée AR. Créée 2009 par Zákon č. 300/2008 Sb., universellement obligatoire pour OSVČ depuis 1ᵉʳ janvier 2023. ~3,3 M boîtes actives, opérée Česká pošta.

Usage B2B réel

  • EDIFACT retail — Albert + Kaufland + Lidl + Penny · Albert (Ahold), Kaufland ČR, Lidl ČR, Penny Market (Rewe), Globus, Tesco Stores ČR, Billa CZ, COOP družstvo. EANCOM 2002 S4, ~180 M messages/an, VANs Comarch + EDITEL CZ + T-Systems + SEEBURGER + Edicom.
  • Automotive — Škoda + TPCA + Hyundai · Premier producteur per capita UE (~135 véhicules / 1 000 hab). Škoda Auto Mladá Boleslav + Kvasiny + Vrchlabí (flagship VW), TPCA Kolín (Stellantis depuis 2021), Hyundai Nošovice. VDA + Galia + Odette sur OFTP2 via ENX.
  • E-commerce — Alza + Mall + Notino + Rohlík · Alza.cz (premier e-commerce CEE par revenu, ~€2,2 Md), Mall Group (Allegro depuis 2022), Slevomat, Heureka (Allegro depuis 2024), Notino (parfumerie #1 UE centrale), Rohlík (grocery 90 min). EDIFACT EANCOM + APIs REST + PEPPOL.

Schéma technique

Le paysage technique tchèque combine un standard XML national libre (ISDOC), le profil européen PEPPOL BIS Billing 3.0 pour le B2G, et le portail ePodatelna pour la livraison électronique vers l'administration publique.

  • ISDOC v6.0.2 — schéma XML national, namespace http://isdoc.cz/namespace/2013, racine <Invoice>. Soutenu par les principaux ERP locaux (Pohoda, Money S3, FlexiBee, ABRA, Helios). Sans frais de licence, sans passage obligatoire par un opérateur agréé. ISDOC ne porte aucune signature électronique par défaut : l'authenticité repose sur l'archivage et les preuves contractuelles.
  • PEPPOL BIS Billing 3.0 (UBL 2.1) — utilisé pour les flux B2G transfrontaliers et pour les marchés publics nationaux qui l'ont adopté. La Tchéquie est PEPPOL Authority auprès d'OpenPEPPOL via ČSSDP (Česká společnost pro standardizaci digitální procesů).
  • EDIFACT EANCOM — toujours dominant dans le retail (Tesco CZ, Lidl, Kaufland, Albert/Ahold, Penny Market, Globus). Les messages INVOIC D.96A et D.01B restent la norme dans la grande distribution alimentaire.
  • DIČ : Daňové identifikační číslo — préfixe CZ + 8, 9 ou 10 chiffres. SchemeID PEPPOL 9962 pour CZ:VAT.
  • Datová schránka (Boîte de données) : système légal d'envoi électronique entre administration et personnes morales depuis 2009 (zákon č. 300/2008 Sb.). Identifiant à 7 caractères (ex : abc1d2e) substitutable au papier juridique.
xmlcz-isdoc-snippet.xml
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Invoice xmlns="http://isdoc.cz/namespace/2013" version="6.0.2">
  <DocumentType>1</DocumentType>
  <ID>2026-0142</ID>
  <UUID>3a1c8b40-5f2e-4d11-9b3c-2a8f1e3c4d56</UUID>
  <IssueDate>2026-05-19</IssueDate>
  <TaxPointDate>2026-05-19</TaxPointDate>
  <VATApplicable>true</VATApplicable>
  <ElectronicPossibilityAgreementReference />
  <Note>Faktura — vystavená dle zákona č. 235/2004 Sb.</Note>
  <LocalCurrencyCode>CZK</LocalCurrencyCode>
  <AccountingSupplierParty>
    <Party>
      <PartyIdentification>
        <ID>27604977</ID>
      </PartyIdentification>
      <PartyName>
        <Name>Ediverse Demo Praha s.r.o.</Name>
      </PartyName>
      <PartyTaxScheme>
        <CompanyID>CZ27604977</CompanyID>
        <TaxScheme>VAT</TaxScheme>
      </PartyTaxScheme>
    </Party>
  </AccountingSupplierParty>
</Invoice>

Flux de soumission

Aucun flux centralisé de clearance ne s'applique en Tchéquie aux factures B2B domestiques. Le contribuable émet ISDOC, PDF, EDIFACT ou papier au choix, et déclare la TVA via Daňový portál (portail des impôts) en agrégé mensuel.

textcz-b2b-flow.txt
┌──────────────┐    ┌──────────────────┐    ┌──────────────┐
│ Prodávající  │──> │ ISDOC / PDF /    │──> │ Kupující CZ  │
│ CZ (ERP)     │    │ EDIFACT INVOIC   │    │ (ERP)        │
└──────┬───────┘    └─────────┬────────┘    └──────┬───────┘
       │                      │                    │
       │ (Měsíční přiznání DPH agrégé)             │
       └──────────────────────────────────────────┘
                              │
                              v
                  ┌──────────────────────────┐
                  │ Finanční správa          │
                  │ Daňový portál (post-fact)│
                  └──────────────────────────┘

Pour le B2G, le flux passe par ePodatelna (boîte électronique du pouvoir adjudicateur) ou par un access point PEPPOL. Les ministères centraux exposent leur Datová schránka et leur endpoint PEPPOL via le registre « Seznam orgánů veřejné moci » publié par le Ministerstvo vnitra.

Côté secteur retail, EDIFACT reste massivement utilisé pour les commandes/avis d'expédition/factures. Les principales chaînes (Tesco CZ, Lidl Česká republika, Kaufland, Albert, Penny Market, Globus) imposent INVOIC D.96A ou D.01B avec mapping GS1.

Dans l'automobile, la Tchéquie est un acteur majeur : Škoda Auto Mladá Boleslav (groupe VW), Hyundai Nošovice, TPCA Kolín (Toyota Peugeot Citroën Automobile, devenu Toyota Motor Manufacturing Czech Republic en 2021), Iveco Bus Vysoké Mýto. Tous opèrent en VDA / Odette OFTP2 sur réseau ENX, avec EDI EDIFACT EANCOM 96A/D.01B pour les Tier 2 et Tier 3 locaux.

Validation

  • Ministerstvo financí ČR : mfcr.cz — ministère des Finances, base légale TVA et e-facturation.
  • Generální finanční ředitelství / Finanční správa : financnisprava.cz — autorité fiscale opérationnelle, Daňový portál EPO pour les déclarations DPH.
  • ISDOC — standard de référence : isdoc.cz — XSD, documentation officielle, validateur libre.
  • ČSSDP — PEPPOL Authority CZ : cssdp.cz — autorité PEPPOL nationale, registre des access points tchèques.
  • Validateur PEPPOL helger : peppol.helger.com — Schematron PEPPOL BIS 3.0 + EN 16931 pour les flux UBL B2G.
  • Zákon č. 235/2004 Sb. o DPH : zakonyprolidi.cz — loi tchèque sur la TVA, base légale des factures.

Pièges courants

  1. DIČ à longueur variable. Le DIČ tchèque suit le motif CZ\d{8,10} : 8 chiffres pour les personnes morales anciennes, 9 chiffres pour les nouvelles, 10 chiffres pour les personnes physiques entrepreneurs (basé sur le rodné číslo avec parfois /). Les regex strictes CZ\d{8} rejettent à tort les nouveaux numéros et les personnes physiques.
  2. Taux DPH 21 / 15 / 10 / 0 %. Standard 21 %, réduit 1er niveau 15 % (denrées, eau, médicaments), réduit 2e niveau 10 % (livres, médicaments sur ordonnance, restauration sans alcool, produits pour nourrissons), exonéré 0 %. Depuis zákon č. 349/2023 Sb. de janvier 2024, les taux 15 et 10 % ont fusionné à 12 % — vérifier la version en vigueur pour la date de la facture.
  3. EET aboli — ne plus émettre la fiscale FIK. Les anciens logiciels de caisse qui transmettent encore à Daňový portál EET depuis le 1er janvier 2023 reçoivent un code d'erreur 800. Désinstaller le module EET et arrêter d'imprimer le FIK (Fiskální identifikační kód) sur les reçus.
  4. Datová schránka vs e-mail. Une notification « Datová schránka » a valeur juridique équivalente à une lettre recommandée à partir du 10e jour ouvré (fiction de livraison « fikce doručení »). Un envoi en e-mail simple n'a aucune valeur probante face à l'administration.
  5. Diacritiques tchèques en EDIFACT. Les caractères š č ř ž ý á í é ů ú ne sont pas couverts par le jeu UNOA d'EDIFACT EANCOM. Utiliser obligatoirement UNOC (ISO-8859-2) ou UNOY (UTF-8) dans le UNB+ ; sinon translittération automatique par les concentrateurs avec corruption de noms et adresses (Plzeň → Plzen).

Liens transverses