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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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UID / IDE — l'identifiant des entreprises CHE-XXX.XXX.XXX

L'UID (Unternehmens-Identifikationsnummer en allemand) — IDE (numéro d'identification des entreprises en français), IDI en italien — est l'identifiant unique de toute entité économique suisse. Pour le novice : c'est l'équivalent suisse du SIREN français ou du numéro de TVA intracommunautaire, sous la forme CHE-XXX.XXX.XXX. Le numéro de TVA n'est rien d'autre que cet UID suffixé MWST.

Histoire — la réforme UID de 2011

Avant 2011, une entreprise suisse jonglait avec plusieurs numéros disjoints : numéro du registre du commerce, numéro de TVA, numéro statistique, numéro d'employeur AVS. La loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE), entrée en vigueur en 2011, a créé un identifiant unique fédérateur attribué par l'OFS.

À l'issue de la période transitoire (2014), le numéro de TVA a été reformaté : il n'est plus un numéro autonome mais l'UID suffixé MWST/TVA/IVA. Cette unification a grandement simplifié les échanges B2G, l'e-facture et l'identification PEPPOL.

text uid-ide-timeline.txt 
Avant 2011 | Une entreprise suisse portait plusieurs numéros disjoints :
           | N° du registre du commerce (HR/RC), N° TVA, N° statistique,
           | N° AVS employeur. Pas d'identifiant unique fédérateur.
           |
2011       | Entrée en vigueur de la loi fédérale sur le numéro
           | d'identification des entreprises (LIDE). L'OFS attribue à chaque
           | entité un UID/IDE unique : CHE-XXX.XXX.XXX.
           |
2014       | Fin de la période transitoire : l'UID/IDE devient l'identifiant
           | de référence. Le N° TVA est reformaté en UID + suffixe MWST/TVA/IVA.
           |
2016-2020  | L'UID/IDE s'impose dans le B2G fédéral, l'e-facture, la
           | QR-facture et les échanges PEPPOL (ICD 0183).
           |
2021-2026  | IDE-Registre public et API : consultation en ligne de l'UID,
           | du statut TVA et de l'inscription au registre du commerce.

Gouvernance — OFS et IDE-Registre

L'Office fédéral de la statistique (OFS / BFS) attribue et gère l'UID via l'IDE-Registre (uid.admin.ch), consultable en ligne et par API. Chaque administration concernée (AFC/ESTV pour la TVA, offices cantonaux du registre du commerce, compensation AVS) alimente et consomme l'UID dans son domaine. C'est le pivot de l'identité d'entreprise suisse.

Schéma — structure et clé de contrôle

L'UID se compose du préfixe pays CHE suivi de 9 chiffres, dont le dernier est une clé de contrôle calculée par pondérations modulo 11 :

text uid-ide-structure.txt 
Structure de l'UID / IDE
========================

  CHE-123.456.789
  │    │
  │    └─ 9 chiffres : 8 chiffres aléatoires + 1 chiffre de contrôle
  └────── préfixe pays fixe « CHE » (Confoederatio Helvetica)

Suffixes fonctionnels :
  CHE-123.456.789 MWST   → assujetti TVA (allemand)
  CHE-123.456.789 TVA    → assujetti TVA (français)
  CHE-123.456.789 IVA    → assujetti TVA (italien)
  CHE-123.456.789 HR/RC  → inscrit au registre du commerce

Clé de contrôle (8ᵉ chiffre = check digit) :
  Pondérations [5,4,3,2,7,6,5,4] sur les 8 premiers chiffres,
  somme mod 11 ; résultat 10 = UID invalide, 11 → 0.

PEPPOL : schemeID = 0183  (CH:UIDB)
  ex. 0183:CHE123456789

UID vs registre du commerce vs N° TVA

IdentifiantPérimètreFormeAutorité
UID/IDEToute entité économiqueCHE-XXX.XXX.XXXOFS
N° TVAAssujettis TVAUID + MWST/TVA/IVAAFC/ESTV
Registre du commerceSociétés inscritesUID + HR/RCOffices cantonaux RC
PEPPOL EndpointIDRoutage e-facture0183:CHEnnnnnnnnnOpenPeppol (ICD 0183)

Usage — facture, PEPPOL, e-gov

  • Sur la facture : l'UID/IDE et le N° TVA (UID + MWST) sont des mentions obligatoires côté fournisseur assujetti.
  • PEPPOL : ICD 0183 (CH:UIDB) pour adresser une entité suisse dans les flux cross-border avec l'UE.
  • E-gov : l'UID est le pivot des téléservices fédéraux et cantonaux (EasyGov, déclarations, marchés publics).
  • Vérification : l'IDE-Registre permet de contrôler la validité d'un UID et le statut TVA d'un partenaire.

Pièges courants

  • Confondre UID et N° TVA. L'UID seul ne prouve pas l'assujettissement TVA ; il faut le suffixe MWST/TVA/IVA et un statut actif dans l'IDE-Registre.
  • Mauvais format PEPPOL. L'EndpointID PEPPOL s'écrit sans points ni espaces (0183:CHE123456789), pas CHE-123.456.789.
  • Ignorer la clé de contrôle. Un UID dont le 9ᵉ chiffre ne valide pas la somme mod 11 est invalide — beaucoup d'intégrations oublient ce contrôle.
  • Supposer l'inscription au registre. Toutes les entités ont un UID, mais toutes ne sont pas inscrites au registre du commerce (raisons individuelles sous seuil).

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