DIGG — autorité PEPPOL suédoise

DIGG (Myndigheten för digital förvaltning) est l'agence suédoise pour le gouvernement numérique et l'autorité PEPPOL nationale officielle depuis 2018. Elle opère l'infrastructure publique du réseau PEPPOL suédois et coordonne l'alignement nordique avec la Norvège et le Danemark.

Mission de DIGG

DIGG porte trois missions principales relatives à la facturation électronique :

• Gestion de l'infrastructure numérique transversale : DIGG opère ou coordonne les briques d'infrastructure partagées (BankID, e-legitimering, Mina meddelanden — boîte aux lettres numérique citoyenne, réseau PEPPOL national).
• Promotion de la facturation électronique : guides techniques, hotline support, registre national des fournisseurs de services PEPPOL (Aktörsregistret), formation des acheteurs publics sur l'usage de PEPPOL BIS Billing 3.0.
• Représentation internationale : représente la Suède à OpenPEPPOL AISBL, au CEN/TC 434 (norme EN 16931), à la commission européenne pour ViDA, et au Nordic Smart Government & Business (NSG&B).

Rôle de PEPPOL Authority

En tant que PEPPOL Authority nationale, DIGG est la seule entité autorisée par OpenPEPPOL AISBL à émettre des certificats PEPPOL pour des AccessPoints opérant en Suède. Le rôle se décline en :

• Émission des certificats AP : chaque Access Point suédois doit obtenir un certificat X.509 émis par la PEPPOL Authority via DIGG. La PA délègue souvent l'émission technique à une CA partenaire (CA Suédoise — eIDAS QSCD provider), mais DIGG reste l'autorité juridique.
• Onboarding des participants : DIGG publie la liste officielle des AP raccordés en Suède (16 opérateurs au 2025-Q1, peppol.org/who-is-who).
• Conformité OpenPEPPOL : contrôle annuel de conformité (Self-Assessment Questionnaire) des AP suédois, gestion des incidents (suspension de certificat, révocation), application des SLA OpenPEPPOL (uptime >99,5%).
• Publication de la CIUS Sweden : DIGG publie la Swedish CIUS (Core Invoice Usage Specification) sur PEPPOL BIS Billing 3.0 — règles Schematron SE-* et alignement avec SFTI (Single Face To Industry — collectif retail/industrie suédois).

Infrastructure SML/SMP suédoise

Le réseau PEPPOL utilise un modèle à 4 corners (sender, sender's AP, receiver's AP, receiver) avec deux composants d'annuaire centraux : le SML (Service Metadata Locator) et le SMP (Service Metadata Publisher).

Coordination nordique (DFØ, ERST)

Les pays nordiques ont été les premiers adopteurs de PEPPOL (2010-2015) et maintiennent une coordination très étroite via le forum NSG&B (Nordic Smart Government & Business). DIGG y joue un rôle central :

• Norvège — DFØ (Direktoratet for forvaltning og økonomistyring) : autorité PEPPOL norvégienne. La Norvège a été le premier pays au monde à imposer la facturation B2G via PEPPOL (1ᵉʳ janvier 2011). DIGG et DFØ alignent leurs CIUS sur PEPPOL BIS Billing 3.0 (NO et SE partagent ~95% des règles).
• Danemark — ERST (Erhvervsstyrelsen) : autorité PEPPOL danoise. Le Danemark a imposé NemHandel/PEPPOL pour le B2G en 2005 (premier au monde), avant même que PEPPOL n'existe formellement. ERST et DIGG coopèrent sur les profils SBDH et le routing Danish-Swedish.
• Finlande — Valtiokonttori : autorité PEPPOL finlandaise. La Finlande a une approche hybride (Finvoice domestique historique + PEPPOL international pour les flux transfrontaliers).
• Islande — Stafrænt Ísland : nouveau membre depuis 2024, alignement progressif sur le profil nordique.

# Requête PEPPOL SMP pour un participant suédois
# Identifier (iso6523-actorid-upis): 0007:2120000282 (Kammarkollegiet)
# Étape 1 : résolution DNS du Service Metadata Locator (SML)
# Hash MD5 du participant ID en hex, puis sous-domaine .iso6523-actorid-upis.edelivery.tech.ec.europa.eu

dig +short B-c14fa17b4d39c5e3aa66f06c0e0aeb6c.iso6523-actorid-upis.edelivery.tech.ec.europa.eu CNAME
# → smp.peppol.digg.se.

# Étape 2 : requête HTTP au SMP suédois
curl -s "https://smp.peppol.digg.se/iso6523-actorid-upis%3A%3A0007%3A2120000282" \
  -H "Accept: application/xml"
# → <ServiceGroup> détaillant les processus PEPPOL supportés par ce participant

Gouvernance OpenPEPPOL

DIGG représente la Suède au sein d'OpenPEPPOL AISBL (association internationale de droit belge basée à Bruxelles). Structure de gouvernance :

• General Assembly : ~600 membres en 2025 (Authorities + Service Providers + Users). Suède : ~25 membres dont DIGG, Visma, Pagero, Unifiedpost, Tieto, CGI Sverige, Volvo Group.
• Steering Committee : Suède représentée par DIGG, siège permanent en tant que PEPPOL Authority.
• Domain Coordination : domaine Post Award Billing (PoaccBilling), DIGG contribue activement aux releases mai/novembre.
• OpenPEPPOL Conference : conférence annuelle, Suède organise la prochaine édition à Stockholm en 2027.

Sanctions et contrôles

Le contrôle de l'application du mandat B2G repose sur Skatteverket (administration fiscale) pour les sanctions fiscales et DIGG pour les contrôles techniques de conformité PEPPOL. Mécanismes :

• Refus de paiement : une autorité publique suédoise ne peut légalement pas payer une facture papier ou PDF non conforme au mandat 2019 (Lag 2018:1277, §2). Le fournisseur doit re-soumettre en PEPPOL BIS Billing 3.0 valide.
• Sanctions techniques OpenPEPPOL : en cas de manquement répété d'un AP (factures malformées, non-respect des SLA), DIGG peut révoquer le certificat (suspension immédiate du routing).
• Pas de sanction fiscale dédiée : contrairement à la France ou la Hongrie, il n'y a pas d'amende administrative automatique pour non-soumission B2G. La sanction est commerciale (impayé).

Liens transverses

• Hub Suède — vue d'ensemble du mandat
• Mandat B2G 1ᵉʳ avril 2019 — Lag 2018:1277
• Real-Time Economy — feuille de route Skatteverket
• PEPPOL BIS Sweden — CIUS et SveFaktura legacy
• Norvège — DFØ et PEPPOL nordique
• Danemark — ERST et NemHandel
• DIGG — site officiel (EN)
• OpenPEPPOL — registre des Authorities