KvK Handelsregister — la chambre de commerce

Le KvK (Kamer van Koophandel) est l'institution publique qui tient le Handelsregister, registre du commerce néerlandais obligatoire pour toute entreprise. Son numéro 8 chiffres est l'identifiant pivot de l'écosystème numérique : ICD 0106 dans PEPPOL, clef de jointure SBR, base de KYC/UBO. Sans KvK, pas de facture électronique conforme NLCIUS.

La KvK — institution publique

Le Kamer van Koophandel (« Chambre de Commerce ») est, depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, une institution publique unique néerlandaise issue de la fusion des 12 chambres régionales préexistantes. Statut juridique : Zelfstandig Bestuursorgaan (ZBO) sous la Wet Kamer van Koophandel du 25 juin 2013, sous tutelle administrative du Ministerie van Economische Zaken en Klimaat (EZK).

Trois missions principales :

Tenue du Handelsregister — registre central de toutes les entreprises néerlandaises, accessible en ligne via l'API publique.
Conseil et formation — accompagnement à la création d'entreprise, formations, événements thématiques (gratuit pour les inscrits).
Représentation économique — auprès du gouvernement, des institutions UE et internationales (avec Eurochambres et ICC).

Handelsregister — base légale

Le Handelsregister (« registre du commerce ») est encadré par :

Handelsregisterwet 2007 (loi du 22 mars 2007, Stb. 2007, 153) — cadre principal, définit le champ d'application et les obligations.
Handelsregisterbesluit 2008 (décret du 19 mai 2008) — modalités opérationnelles d'inscription, modification, radiation.
Wijzigingsbesluit 2020 — extension UBO (Ultimate Beneficial Owners) en transposition de la 4ᵉ directive AML.

Sont inscrits obligatoirement au Handelsregister :

Toutes les sociétés commerciales (BV, NV, Coöperatie, OvR, VOF, CV, Maatschap)
Toutes les entreprises individuelles (Eenmanszaak)
Associations et fondations exerçant une activité commerciale
Succursales d'entreprises étrangères (Wet op de Stamboekverklaring)
Établissements publics commerciaux (ZBO commerciaux, NS, ProRail, etc.)

Le numéro KvK 8 chiffres

Le numéro KvK (KvK-nummer ou KvK-nr) est un identifiant à 8 chiffres, attribué de façon séquentielle lors de l'inscription. Caractéristiques :

Format : 8 chiffres décimaux, pas de checksum.
Plage actuelle : environ 10000000 à 99999999 (entreprises créées depuis ~2009 ont un numéro > 30 millions).
Permanence : le numéro persiste pendant toute la vie de l'entreprise et ~10 ans après radiation (conservation légale).
Affichage : à mentionner obligatoirement sur tout document commercial (factures, devis, courriers, site web, e-mail signature).

Hoofdvestiging vs nevenvestiging

Une entreprise inscrite au KvK peut avoir plusieurs vestigingen (établissements) physiques. Le système distingue :

Hoofdvestiging (siège principal) — un seul par entreprise. Identifiant vestigingsnummer à 12 chiffres.
Nevenvestigingen (établissements secondaires) — sites additionnels (entrepôts, succursales, agences). Chacun avec son propre vestigingsnummer 12 chiffres.

En PEPPOL, on utilise uniquement le KvK-nr 8 chiffres de la personne morale. Le vestigingsnummer est utilisé en interne SBR pour le Belastingdienst.

PEPPOL ICD 0106

Le numéro KvK est enregistré comme ICD 0106 dans le registre PEPPOL ICD (International Customer Domain Numbers), géré par OpenPEPPOL en collaboration avec ISO 6523. Cet enregistrement permet à n'importe quel AP PEPPOL dans le monde de découvrir et adresser une entreprise néerlandaise par son numéro KvK.

xml kvk-en-ubl.xml

<!-- Référencer un fournisseur NL avec son numéro KvK -->
<cac:AccountingSupplierParty>
  <cac:Party>
    <cbc:EndpointID schemeID="0106">12345678</cbc:EndpointID>
    <cac:PartyIdentification>
      <cbc:ID schemeID="0106">12345678</cbc:ID>
    </cac:PartyIdentification>
    <cac:PartyLegalEntity>
      <cbc:RegistrationName>Voorbeeld B.V.</cbc:RegistrationName>
      <cbc:CompanyID schemeID="0106">12345678</cbc:CompanyID>
      <cac:RegistrationAddress>
        <cbc:CityName>Amsterdam</cbc:CityName>
        <cac:Country><cbc:IdentificationCode>NL</cbc:IdentificationCode></cac:Country>
      </cac:RegistrationAddress>
    </cac:PartyLegalEntity>
  </cac:Party>
</cac:AccountingSupplierParty>

<!-- ICD 0106 = Handelsregister NL — enregistré par OpenPEPPOL en 2014 -->

API publique et KvK Profiel

Le KvK propose plusieurs API publiques pour interroger le Handelsregister :

API Zoeken — recherche libre par nom, ville, secteur. Endpoint https://api.kvk.nl/api/v1/zoeken.
API Basisprofiel — données structurées d'une entreprise (numéro, RSIN, adresse, dénomination).
API Vestigingsprofiel — détails par vestiging (établissement).
API Naamgevingen — historique des dénominations sociales.
API UBO Registratie — bénéficiaires effectifs (UBO Register depuis 2020).

Authentification : clé API + signature HMAC. Tarifs : 0,32 € par requête en production (2026), gratuit pour les tests sandbox.

json kvk-basisprofiel-extrait.json

{
  "kvkNummer": "12345678",
  "vestigingsnummer": "000022334455",
  "rsin": "001234567",
  "indNonMailing": "Nee",
  "naam": "Voorbeeld B.V.",
  "adressen": [
    {
      "type": "bezoekadres",
      "straatnaam": "Voorbeeldstraat",
      "huisnummer": 12,
      "postcode": "1011AA",
      "plaats": "Amsterdam",
      "land": "Nederland"
    }
  ],
  "_links": {
    "basisprofiel":   { "href": "/api/v1/basisprofielen/12345678" },
    "vestigingen":    { "href": "/api/v1/vestigingen?kvkNummer=12345678" },
    "naamgeving":     { "href": "/api/v1/naamgevingen?kvkNummer=12345678" },
    "ubo":            { "href": "/api/v1/ubo-registratie/12345678" }
  }
}

PSD2, KYC et UBO

Le KvK est un acteur central des dispositifs PSD2 (Payment Services Directive 2) et KYC (Know Your Customer) néerlandais :

PSD2 — Account Information Services : les fintechs régulées (Adyen, Bunq, Mollie) utilisent l'API KvK pour vérifier l'identité d'une entreprise cliente avant d'ouvrir un compte business.
KYC AML 4/5 : les banques (ING, Rabobank, ABN AMRO) intègrent le KvK Basisprofiel pour respecter les obligations anti-blanchiment.
UBO Register : depuis le 27 septembre 2020, toute entreprise néerlandaise doit déclarer ses bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficial Owners) > 25% au registre UBO tenu par le KvK. Accès partiel public, accès complet pour autorités compétentes.
Wwft (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme) : le KvK est sanctionnable par DNB et AFM en cas de défaillance UBO.

Fondamentaux

Standards

Messages phares

Outils