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Regimes IVA espagnols

L'IVA (Impuesto sobre el Valor Anadido) espagnol est l'un des plus complexes d'Europe : un Regimen General a quatre taux (0 / 4 / 10 / 21 %), un Regimen Simplificado pour les petites entreprises, un Recargo de Equivalencia caracteristique du commerce de detail, et deux regimes fiscaux territoriaux distincts pour les Canaries (IGIC) et Ceuta-Melilla (IPSI). La maitrise de cette taxonomie est indispensable pour parametrer correctement Verifactu, SII, Facturae et FACe.

Taux du Regimen General

Le Regimen General est applique par defaut, sauf option pour un regime simplifie. Les quatre taux principaux sont fixes a l'article 90 LIVA (taux general) et 91 LIVA (taux reduits et super-reduits) :

text iva-rates-espana.txt 
# Principaux taux IVA en Espagne (Ley 37/1992 du Impuesto sobre el Valor Anadido)

Taux general            21 %  - prestations standard, biens manufactures, services pro
Taux reduit             10 %  - alimentation hors taux super-reduit, transport, hotellerie,
                                eau et gaz residentiel, biens culturels (livres, journaux,
                                cinema, theatre, musique enregistree)
Taux super-reduit        4 %  - aliments de premiere necessite (pain, lait, oeufs,
                                fruits/legumes, fromage), medicaments humains, prothesies,
                                livres papier (non electroniques), logements protege
Taux nul                 0 %  - exportations hors UE, livraisons intracommunautaires,
                                or d'investissement, certaines operations tres specifiques

# Recargo de Equivalencia (en sus du taux IVA general)
Recargo super-reduit    0,5 % - sur taux 4 %
Recargo reduit          1,4 % - sur taux 10 %
Recargo general         5,2 % - sur taux 21 %

# Special tabaco (rate fixed by LGT, not IVA proper, but on IVA invoices)
Recargo tabaco          1,75 % - sur taux 21 %, applique aux ventes de tabac

Regimen Simplificado et modulos

Le Regimen Simplificado (article 122 LIVA) est un regime forfaitaire reserve aux activites listees dans l'Orden ministerielle annuelle. Au lieu de calculer son IVA collectee et deductible operation par operation, le contribuable applique des modulos : un bareme fixe au prorata de variables d'activite (employes, superficie, consommation energetique, kilometres parcourus).

  • Activites concernees — agriculture, peche, taxi/VTC, transports terrestres de marchandises de petite taille, restauration sans table, certaines reparations (chaussures, vetements). Liste annuelle dans l'Orden HFP.
  • Seuils d'eligibilite — chiffre d'affaires < 250 000 EUR sur 2024 (devrait monter a 300 000 EUR en 2026 selon le projet de loi sur la fiscalite des PME).
  • Modelo 131 — declaration trimestrielle, calcul par modulos, application des regularisations.
  • Renoncement — possibilite pour le contribuable d'opter pour le Regimen General. Renoncement irrevocable pour 3 ans.

Recargo de Equivalencia (commerce de detail)

Le Recargo de Equivalencia est une particularite espagnole qui simplifie radicalement l'IVA pour les commerçants detaillants (article 148 a 163 LIVA). Au lieu de facturer l'IVA a leurs clients et de deduire l'IVA payee a leurs fournisseurs, ils paient un recargo majore a leur fournisseur, qui le reverse a l'AEAT, et ils n'ont aucune declaration IVA a faire.

Mecanisme :

  1. Le commerçant detaillant achete a son grossiste un produit avec IVA 21 % + Recargo 5,2 % = 26,2 % au total.
  2. Le grossiste reverse a l'AEAT cet IVA + Recargo (il a deduit son propre IVA d'amont sur ses achats).
  3. Le commerçant revend au consommateur final avec IVA 21 % inclus mais SANS Recargo (il ne le facture pas au public).
  4. Le commerçant n'a pas de declaration IVA : il a deja "paye" l'IVA via le Recargo.

Conditions :

  • Etre une personne physique ou heritage indivise (succession), pas une societe commerciale.
  • Realiser > 80 % du CA en operations de revente au consommateur final (pas de transformation).
  • Pas de declaration IVA, mais declaration IRPF normale via Modelo 130 ou Estimacion Directa.

IGIC Canaries et IPSI Ceuta Melilla

Pour des raisons historiques (regime fiscal des Canaries depuis 1972, regime de Ceuta et Melilla depuis 1991), trois territoires espagnols sont en dehors du systeme IVA harmonise UE :

  • Canarias — IGIC (Impuesto General Indirecto Canario, Ley 20/1991) — substitut IVA pour l'archipel canarien. Les taux sont plus bas (super-reduit 0 %, general 7 % au lieu de 21 %). Recettes affectees au Gouvernement de Canarias et a la DGT canarienne.
  • Ceuta y Melilla — IPSI (Impuesto sobre la Produccion, los Servicios y la Importacion, Ley 8/1991) — un impot indirect propre aux villes autonomes, leve par les gouvernements locaux a des taux entre 0,5 et 10 % selon le produit. Pas d'IVA dans ces villes.
text igic-canarias-taux.txt 
# IGIC Canarias — Impuesto General Indirecto Canario
# (Ley 20/1991 du 7 juin 1991, regime fiscal de l'archipel)
# L'IGIC se substitue au IVA aux Canaries (territoire UE mais hors TVA harmonisee)

Tipo general            7 %   - prestations standard
Tipo reduit             3 %   - alimentation, transport, certains services
Tipo super-reduit       0 %   - aliments de premiere necessite, transport interinsulaire,
                                eau residentielle, livres
Tipo incrementado    13,5 %   - vehicules de luxe, joaillerie, certaines manufactures
Tipo especial        20 %     - tabac, alcools, automobiles &gt; 22 CV fiscaux

# Recargo IGIC sur revente
Recargo super-reduit    0 %
Recargo reduit          0,3 %
Recargo general         0,7 %
Recargo incrementado    1,35 %

Implication pour la facture electronique :

  • Une facture pour un client Canaries depuis le continent espagnol doit etre exoneree d'IVA (exportation hors territoire IVA) et l'IGIC sera dilige par le client en autoliquidation.
  • Une facture pour un client Ceuta / Melilla est exoneree d'IVA pour la meme raison ; l'IPSI eventuel est gere par le client.
  • Une facture intra-Canaries entre deux contribuables canariens porte l'IGIC, format Facturae avec TaxTypeCode 02 (IGIC) et taux 0 / 3 / 7 / 9,5 / 13,5 / 20 %.

Reverse charge : article 84 LIVA

L'article 84 LIVA liste les huit cas d'inversion du sujet passif (le client paie l'IVA au lieu du fournisseur). En droit espagnol, "auto-liquidacion" designe le mecanisme reverse charge. Liste canonique :

text reverse-charge-espana.txt 
# Cas de auto-liquidacion (reverse charge) en Espagne — Art. 84.Uno LIVA

1. Operaciones inmobiliarias (terrenos urbanos no edificables, segundas y
   ulteriores ventas de edificaciones) - DAC 84.Uno.2.e

2. Operaciones intracomunitarias (acquisitions intra-UE par un assujetti
   espagnol identifie a la TVA) - DAC 84.Uno.2.a

3. Operaciones con material electronico (microprocesadores, telefonos
   moviles, consolas, ordenadores portatiles, tablets) au-dela de
   10 000 EUR HT par transaction - DAC 84.Uno.2.g

4. Materiales de recuperacion (chatarra metalica, plastiques recuperes,
   verre) - DAC 84.Uno.2.c

5. Servicios de telecomunicaciones especiales (telephonie premium) -
   DAC 84.Uno.2.d

6. Cesion de derechos de emision de gases de efecto invernadero (CO2
   trading EU ETS) - DAC 84.Uno.2.f

7. Construccion (subcontractación entre entreprises BTP avec relation
   inter-entreprise) - DAC 84.Uno.2.f.5

8. Servicios de produccion de electricidad (proveedores au reseau) -
   DAC 84.Uno.2.h (entree en vigueur 2014)

Sur la facture Facturae, le reverse charge se materialise par :

  • Un TipoNoSujetaOExenta code S2 dans le SII et "operacion sujeta no exenta con inversion del sujeto pasivo" en mention legale obligatoire dans le PDF.
  • Aucun montant IVA collecte dans le bloc TaxesOutputs (le client le declarera de son cote).
  • Mention obligatoire dans le bloc LegalLiterals : "Operacion sujeta y no exenta con inversion del sujeto pasivo, art. 84.Uno.2 LIVA".

Autres regimes speciaux

En complement des regimes principaux, la Ley 37/1992 prevoit plusieurs regimes pour des activites specifiques :

  • Regimen Especial de la Agricultura, Ganaderia y Pesca (REAGYP) — taux forfaitaire 12 % pour les agriculteurs et 10,5 % pour les pecheurs sur leurs ventes. Pas de declaration IVA.
  • Regimen Especial del Criterio de Caja (RECC) — depuis 2014, permet aux PME (CA < 2 MEUR) d'opter pour l'imposition sur le criterio de caja (cash basis : IVA exigible seulement a l'encaissement, deductible seulement au paiement).
  • Regimen Especial de Agencias de Viajes (REAV) — regime sur la marge pour les agences de voyages.
  • Regimen Especial de Bienes Usados, Objetos de Arte, Antiguedades y Objetos de Coleccion (REBU) — regime sur la marge bien-d'occasion.
  • Regimen Especial del Oro de Inversion (REOIV) — regime d'exoneration totale d'IVA pour l'or d'investissement (lingots, pieces).
  • Regimen Especial del Grupo de Entidades (REGE) — regime de groupe IVA pour les groupes consolides, avec compensation croisee entre filiales. Soumis a SII obligatoire.

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