Vietnam — Hóa đơn điện tử et la DGT

Le Vietnam a généralisé l'e-invoicing le 1^er juillet 2022 sous l'égide du DGT (Tổng cục Thuế). Le modèle combine deux variantes : factures avec code de vérification fiscale (MCQ, par défaut) et factures sans code (pour certains secteurs autorisés).

Timeline réglementaire

• 14 mai 2010 — Circulaire 32/2011/TT-BTC. Premier cadre pour la facture électronique au Vietnam, sur base volontaire.
• 13 juin 2014 — Loi sur la comptabilité 88/2015/QH13. Reconnaissance officielle des documents comptables électroniques.
• 12 septembre 2018 — Décret 119/2018/NĐ-CP. Première tentative de généralisation de la facture électronique avec entrée en vigueur prévue au 1^er novembre 2020, reportée pour des raisons de préparation.
• 13 juin 2019 — Loi sur l'administration fiscale 38/2019/QH14. Renforce les obligations de tenue électronique et autorise la DGT à imposer la facture électronique par décret.
• 19 octobre 2020 — Décret 123/2020/NĐ-CP. Cadre légal complet remplaçant le 119/2018, avec calendrier de mise en service par phase géographique et sectorielle.
• 17 septembre 2021 — Circulaire 78/2021/TT-BTC. Mise en œuvre opérationnelle : standards techniques, formats XML, canaux de transmission, processus d'enregistrement.
• 21 novembre 2021 — Phase 1 (6 provinces pilotes). Lancement à Hà Nội, Hồ Chí Minh, Hải Phòng, Phú Thọ, Quảng Ninh, Bình Định.
• 1^er avril 2022 — Phase 2 (extension nationale). Déploiement aux 57 autres provinces.
• 1^er juillet 2022 — Mandat universel. Toutes les entreprises et tous les contribuables au Vietnam doivent émettre en hóa đơn điện tử conforme au Décret 123/2020.
• 15 mars 2024 — Décret 21/2024/NĐ-CP. Ajustements techniques : durcissement des règles sur les factures de remboursement TVA, intégration des données B2C des secteurs détail et restauration (e-invoice from cash registers).

Schéma technique

Le format imposé est XML HDon publié par la DGT, encodé en UTF-8 et signé en XMLDSig. La structure se compose de :

• HDon / DLHDon : racine du document.
• TTChung : informations générales (version PBan, type THDon, série KHHDon, numéro SHDon, date NLap, devise DVTTe).
• NDHDon : contenu — NBan (vendeur), NMua (acheteur), DSHHDVu (lignes de marchandises ou services), TToan (totaux).
• DSCKS : liste des signatures (vendeur, acheteur si nécessaire).
• THueTNCN : taxe sur les revenus si applicable (facture salaire / commission).

Exemple minimal de facture (Hóa đơn GTGT — Value Added Tax invoice) :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<HDon>
  <DLHDon>
    <TTChung>
      <PBan>4.0.0</PBan>
      <THDon>1</THDon>
      <KHMSHDon>1</KHMSHDon>
      <KHHDon>K22TAA</KHHDon>
      <SHDon>42</SHDon>
      <NLap>2026-05-16</NLap>
      <DVTTe>VND</DVTTe>
      <TGia>1</TGia>
      <HTTToan>TM/CK</HTTToan>
      <MSTTCGP>0123456789</MSTTCGP>
    </TTChung>
    <NDHDon>
      <NBan>
        <Ten>CONG TY EDIVERSE DEMO VIETNAM</Ten>
        <MST>0123456789</MST>
        <DChi>123 Le Loi, District 1, Ho Chi Minh City</DChi>
      </NBan>
      <NMua>
        <Ten>CONG TY KHACH HANG DEMO</Ten>
        <MST>0987654321</MST>
        <DChi>456 Nguyen Hue, District 1, Ho Chi Minh City</DChi>
        <HVTNMHang>NGUYEN VAN A</HVTNMHang>
      </NMua>
      <DSHHDVu>
        <HHDVu>
          <TChat>1</TChat>
          <STT>1</STT>
          <THHDVu>Phan mem theo thang</THHDVu>
          <DVTinh>Chiec</DVTinh>
          <SLuong>1</SLuong>
          <DGia>10000000</DGia>
          <ThTien>10000000</ThTien>
          <TSuat>10%</TSuat>
        </HHDVu>
      </DSHHDVu>
      <TToan>
        <THTTLTSuat>
          <LTSuat>
            <TSuat>10%</TSuat>
            <ThTien>10000000</ThTien>
            <TThue>1000000</TThue>
          </LTSuat>
        </THTTLTSuat>
        <TgTCThue>10000000</TgTCThue>
        <TgTThue>1000000</TgTThue>
        <TgTTTBSo>11000000</TgTTTBSo>
        <TgTTTBChu>Muoi mot trieu dong chan</TgTTTBChu>
      </TToan>
    </NDHDon>
  </DLHDon>
  <DSCKS><NBan><Signature>...</Signature></NBan></DSCKS>
</HDon>

Flux de soumission

L'émetteur signe le XML avec son certificat digital, puis transmet au portail hoadondientu.gdt.gov.vn (directement ou via un T-VAN agréé). Le DGT retourne en synchronous le MCQ (Mã của cơ quan thuế), un code de vérification fiscale numérique qui rend la facture valide. Sans MCQ, la facture n'a pas de valeur juridique (sauf secteurs sans code).

┌──────────────┐    ┌──────────────────┐    ┌──────────────┐
│ Émetteur VN  │───>│ DGT (Tổng cục    │───>│ Acheteur VN  │
│ (ERP)        │XML │ Thuế) ou T-VAN   │XML │ (download)   │
│              │sig │ accrédité        │MCQ │              │
└──────────────┘    └─────────┬────────┘    └──────────────┘
                              │
                              ▼
                ┌──────────────────────────┐
                │ Code de vérification     │  ← Mã của cơ quan
                │ (MCQ) délivré par DGT    │     thuế (M-tax-code)
                └──────────────────────────┘

Le destinataire peut télécharger la facture via le portail public en saisissant le MCQ ou en scannant le QR code imprimé sur la représentation visuelle. Le DGT consolide toutes les factures en quasi temps réel, permettant l'audit immédiat des bases TVA.

Validation

• DGT — Portail hoadondientu : hoadondientu.gdt.gov.vn.
• Schémas XML et documentation technique : publiés par le DGT sur le portail développeur (accès réservé après enregistrement).
• Liste des T-VAN agréés : VNPT-Invoice, Viettel-Invoice, MISA meInvoice, BKAV eHoaDon, etc. — voir le portail DGT.
• NEAC — autorités de certification accréditées : neac.gov.vn.

Pièges courants

1. MCQ ≠ optionnel sauf secteurs autorisés. Tous les contribuables sont par défaut sur le régime "avec code" ; seul un nombre restreint de secteurs (électricité, eau, télécoms, pétrole, banque, distribution) peut bénéficier du régime "sans code" sur autorisation préalable du DGT.
2. Encodage UTF-8 et diacritiques vietnamiens. Le vietnamien utilise des diacritiques tonals (à, á, ả, ã, ạ, etc.). Un transcodage vers ASCII corrompt les noms d'entreprises et adresses, et la facture devient juridiquement non conforme. Vérifier l'encoding bout en bout.
3. MST format 10 vs 13 chiffres. Le MST de personne morale est sur 10 chiffres ; il devient 13 chiffres si l'entreprise a une branche / unité dépendante (les 3 derniers chiffres identifient la sous-unité). Confondre les deux provoque un rejet DGT avec erreur ERR_MST_001.
4. Quota d'émission DGT. La DGT publie un quota théorique d'émission par contribuable ; un dépassement non justifié déclenche une alerte audit. Les pics commerciaux (Tết, fin d'année) doivent être anticipés et discutés à l'avance avec le bureau fiscal compétent.
5. Montant en lettres obligatoire. La balise TgTTTBChu doit contenir le montant total écrit en toutes lettres en vietnamien (ex. : "Muoi mot trieu dong chan" pour 11 000 000 VND). Une transcription latine sans diacritiques est tolérée mais une absence rend la facture non-conforme à la Circulaire 78/2021.

Liens transverses

• UBL — comparaison avec le standard XML international (le Vietnam n'utilise pas UBL).
• EN 16931 — pour la comparaison avec la sémantique européenne.
• Singapour — pour la comparaison régionale ASEAN.
• Japon — comparaison Asie de l'Est.
• Sources officielles : hoadondientu.gdt.gov.vn, gdt.gov.vn, mof.gov.vn.