Kontrolný výkaz DPH — reporting post-fact depuis 2014

Le Kontrolný výkaz DPH (KV DPH) est la déclaration de contrôle TVA slovaque, obligatoire pour tout assujetti DPH depuis le 1ᵉʳ janvier 2014. Bien antérieur à tout mandat e-facture B2B, le KV DPH constitue le pilier structurant du contrôle TVA slovaque : déclaration XML, détail facture par facture, croisement automatique vendeur ↔ acheteur, déclenchement de redressements en cas d'écart.

Histoire — origine 2014 et évolutions

Le KV DPH est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2014, en réponse à la chute des recettes TVA post-crise 2008 et à l'écart TVA (VAT gap) slovaque qui dépassait alors 30 %. Inspiré du système hongrois (NAV reporting 2014) et précurseur du KH DPH tchèque (2016), il a permis de ramener le VAT gap slovaque à ~15 % en 2024 selon les rapports Commission européenne. Le schéma a été révisé en 2018 (v2) pour intégrer les corrections et raffiner les sections.

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<KVDPH xmlns="http://www.financnasprava.sk/kv/dph/v2">
  <Identifikacia>
    <DIC>2012345678</DIC>
    <Obdobie>2026-05</Obdobie>
    <DatumVyhotovenia>2026-06-15</DatumVyhotovenia>
  </Identifikacia>

  <!-- Section A1 — factures émises avec DPH -->
  <SekciaA1>
    <Veta>
      <Faktura>FA-2026-00917</Faktura>
      <Datum>2026-05-21</Datum>
      <ICDPHOdberatela>SK2098765432</ICDPHOdberatela>
      <Zaklad23>1000.00</Zaklad23>
      <DPH23>230.00</DPH23>
    </Veta>
  </SekciaA1>

  <!-- Section B1 — factures reçues avec déduction -->
  <SekciaB1>
    <Veta>
      <Faktura>FV-2026-04211</Faktura>
      <Datum>2026-05-12</Datum>
      <ICDPHDodavatela>SK2012398765</ICDPHDodavatela>
      <Zaklad23>500.00</Zaklad23>
      <DPHOdpocet>115.00</DPHOdpocet>
    </Veta>
  </SekciaB1>

  <!-- Section C1 — corrections / opravy -->
  <SekciaC1/>

  <!-- Section D — ventes au détail (caisses) globales -->
  <SekciaD>
    <Obrat23>5400.00</Obrat23>
    <DPHObratu23>1242.00</DPHObratu23>
  </SekciaD>
</KVDPH>

Gouvernance — FRSR + portail eDane

Le KV DPH est piloté par Finančné riaditeľstvo SR (FRSR) — administration fiscale slovaque. La soumission se fait via le portail eDane (financnasprava.sk → Elektronické služby), avec authentification par certificat qualifié, eID slovaque ou Identita ID. Le format XML doit respecter la XSD KV DPH v2 publiée sur le portail FRSR.

• API SOAP / REST : disponibles pour les éditeurs (SAP, Money, Pohoda, KROS) — soumission programmatique.
• Validation côté client : avant soumission, la XSD permet la pré-validation locale.
• Accusé de réception : XML signé renvoyé par eDane, valant preuve légale de dépôt.

Schéma XML — sections A, B, C, D

Le schéma KV DPH v2 comporte quatre sections principales :

• Section A — Faktúry vyhotovené (factures émises). Détail facture par facture des factures émises avec DPH (A.1) et des opérations d'autoliquidation (A.2). Référence facture, date, IČ DPH du destinataire, base, montant DPH par taux.
• Section B — Faktúry prijaté (factures reçues avec déduction). Détail des factures reçues sur lesquelles la TVA est déduite (B.1), opérations import (B.2), achats autoliquidation (B.3).
• Section C — Opravy (corrections). Corrections des sections A et B des périodes antérieures (avoirs, régularisations).
• Section D — Predaj v pokladnici (ventes caisses). Ventes au détail agrégées par taux de TVA, principalement pour les retail et restaurants — pas de détail facture par facture.

Comparaison KV DPH vs KH DPH tchèque vs JPK polonais

Adoption — 250 000 assujettis

• ~250 000 assujettis DPH soumettent un KV DPH mensuel ou trimestriel (chiffre FRSR 2024).
• ~3 millions de KV DPH/an déposés (volume consolidé FRSR).
• Taux de mismatch : ~6 % des lignes A.1 n'ont pas de contrepartie B.1 identique chez l'acheteur (FRSR rapport 2024) — réduction continue depuis 2014 grâce à l'amélioration des outils ERP.
• VAT gap slovaque : passé de ~32 % en 2013 à ~15 % en 2024 selon Commission européenne — l'un des plus gros gains UE attribués au KV DPH.

Pièges courants

• Oublier le 25. Le délai est de 25 jours après la fin du mois, pas 30. Un dépôt le 27 du mois suivant est tardif et déclenche une sanction.
• Confondre numéro de facture vendeur et numéro interne. Section A.1 attend le numéro émis par le vendeur. La même facture doit apparaître avec le MÊME numéro en B.1 chez l'acheteur. Tout renumérotage casse le croisement.
• Ignorer la section C. Les avoirs et corrections doivent être déclarés en section C avec référence à la facture d'origine. Beaucoup d'éditeurs omettent C par défaut et provoquent un mismatch.
• Penser que la facture < 1000 € échappe au détail. Le seuil de simplification existe (factures < 3 000 €) mais ne dispense pas du détail par facture pour les opérations B2B — il s'applique principalement aux ventes à des non-assujettis.
• Croire que KV DPH = e-facture. Le KV DPH est un reporting POST-FACT à partir de factures déjà émises (sous n'importe quel format : papier, PDF, EDIFACT, UBL). Il ne valide ni ne crée la facture. C'est exactement l'inverse d'un mandat clearance type SdI italien ou KSeF polonais.

Liens transverses

• Hub Slovaquie — vue complète
• Loi e-facturation 2024-2026
• Régimes DPH slovaques
• IČO / DIČ / IČ DPH
• ViDA Slovaquie — roadmap 2028-2030
• FRSR — Kontrolný výkaz DPH
• Slov-Lex — Zákon 222/2004 o DPH
• Commission européenne — VAT Gap reports