Facture électronique au Salvador : le DTE en JSON

Le Salvador a fait un choix qui le distingue de la quasi-totalité de ses voisins latino-américains : son Documento Tributario Electrónico (DTE) n'est pas en XML, mais en JSON. Chaque document est généré au format JSON conforme aux esquemas publiés par la Dirección General de Impuestos Internos (DGII), signé électroniquement, puis transmis en temps réel au Ministerio de Hacienda qui renvoie un sello de recepción — sans ce sceau, le document n'a aucune valeur fiscale. C'est un modèle de clearance classique, mais avec une grammaire technique singulière.

Contexte & cadre légal

Le système de facturation électronique salvadorien repose sur le Documento Tributario Electrónico (DTE), géré par le Ministerio de Hacienda à travers la Dirección General de Impuestos Internos (DGII).

Le socle juridique est le Decreto Legislativo N.º 487, approuvé le 30 août 2022, qui a modifié 14 articles du Código Tributario pour encadrer l'émission, la transmission, la réception et l'annulation des DTE. À cela s'ajoutent les guides techniques et les esquemas JSON publiés par la DGII, ainsi que le calendrier d'obligation notifié contribuable par contribuable.

• Régulateur : Ministerio de Hacienda — DGII.
• Portée : toute opération soumise à la TVA (IVA) doit donner lieu à un DTE — ventes B2B, B2C et au secteur public.
• Validité fiscale : un DTE n'est valable que s'il porte le sello de recepción apposé par l'administration ; le document papier disparaît au profit d'une représentation graphique (PDF/QR) qui n'est qu'une représentation de la version JSON faisant foi.
• Identité numérique : chaque émetteur doit disposer d'un certificat de firma electrónica et s'enregistrer dans le système du MH avant d'émettre.

Le Salvador a franchi en 2024–2025 le cap du milliard de DTE traités, signe d'un déploiement désormais structurel et non plus pilote.

Timeline réglementaire

L'obligation n'est pas entrée en vigueur d'un coup : le MH a procédé par vagues (grupos), en commençant par les plus gros contribuables et en notifiant individuellement chaque entreprise de sa date de bascule.

À noter : les dates ci-dessus correspondent aux vagues publiées ; le MH a parfois reporté ou ajouté des grupos. La règle pratique est qu'une entreprise devient obligée à la date figurant dans sa notification individuelle, consultable sur le portail du Ministerio de Hacienda. Les dates de 2025 et au-delà sont indicatives et susceptibles d'ajustement.

Format & schéma technique

Le DTE est un objet JSON — c'est la singularité salvadorienne face aux modèles XML/UBL dominants en Amérique latine. La DGII publie un JSON Schema distinct par type de document ; utiliser la mauvaise version de schéma entraîne un rejet immédiat.

Les 11 types de DTE (tipoDte) :

Structure commune — tous les DTE partagent les mêmes blocs : identificacion (métadonnées), emisor, receptor, cuerpoDocumento (lignes), resumen (totaux), plus des blocs optionnels (documentoRelacionado, extension, apendice).

Quelques champs clés de identificacion : ambiente (00 = test, 01 = production), tipoModelo (1 = previo/normal, 2 = diferido/contingencia), tipoOperacion, numeroControl et codigoGeneracion (UUID v4).

{
  "identificacion": {
    "version": 3,
    "ambiente": "01",
    "tipoDte": "01",
    "numeroControl": "DTE-01-00000001-000000000000001",
    "codigoGeneracion": "A1B2C3D4-E5F6-4789-A0B1-C2D3E4F5A6B7",
    "tipoModelo": 1,
    "tipoOperacion": 1,
    "tipoContingencia": null,
    "fecEmi": "2026-06-23",
    "horEmi": "14:32:05",
    "tipoMoneda": "USD"
  },
  "emisor": {
    "nit": "06140101901011",
    "nrc": "123456",
    "nombre": "Comercial Cuscatlan, S.A. de C.V.",
    "codActividad": "46900"
  },
  "receptor": {
    "tipoDocumento": "36",
    "numDocumento": "06142803901012",
    "nombre": "Distribuidora Pacifico, S.A. de C.V."
  },
  "cuerpoDocumento": [
    {
      "numItem": 1,
      "descripcion": "Servicio de consultoria",
      "cantidad": 1,
      "precioUni": 100.00,
      "ventaGravada": 100.00
    }
  ],
  "resumen": {
    "totalGravada": 100.00,
    "totalIva": 13.00,
    "totalPagar": 113.00,
    "totalLetras": "CIENTO TRECE 00/100"
  },
  "selloRecibido": "2025AB12CD34EF56..."
}

Le selloRecibido n'est pas généré par l'émetteur : il est renvoyé par le MH après acceptation (voir section suivante). Note : la monnaie est le dollar américain (USD), monnaie légale du Salvador.

Flux de transmission

Le DTE suit un modèle de clearance en temps réel. Le déroulé canonique (modelo previo, tipoModelo = 1) :

1. Génération du JSON dans le système de facturation de l'émetteur, conforme au schéma du tipoDte visé, avec un codigoGeneracion (UUID v4) et un numeroControl (format DTE-NN-XXXXXXXX-NNNNNNNNNNNNNNN : type, code d'établissement/point d'émission, puis correlatif).
2. Signature électronique du document avec le certificat de firma de l'émetteur — garantit authenticité et intégrité.
3. Transmission au service de réception du Ministerio de Hacienda.
4. Validation et sello : le MH valide la structure et les règles métier, puis renvoie le selloRecibido (sello de recepción). Le DTE n'est fiscalement valable qu'à partir de ce moment.
5. Remise au destinataire (JSON + représentation graphique avec QR permettant la consultation publique du DTE).

Contingencia (mode dégradé) — si la connexion au MH tombe, l'émetteur peut générer des DTE en contingence (tipoModelo = 2, avec un tipoContingencia) et continuer à facturer hors ligne. Une fois la connexion rétablie :

• l'émetteur doit transmettre l'« Evento de Contingencia » dans un délai maximal de 24 heures ;
• puis transmettre les DTE accumulés à l'administration tributaire dans un délai maximal de 72 heures.

Ce mécanisme évite l'arrêt de l'activité commerciale pendant une panne tout en garantissant la régularisation a posteriori.

Validation & conformité

La conformité d'un DTE se joue sur plusieurs niveaux que le MH contrôle automatiquement à la réception :

• Validation de schéma : le JSON doit respecter le JSON Schema exact du type et de la version du document. Une version de schéma périmée ou un champ mal typé = rejet.
• Signature valide : le certificat de firma electrónica doit être actif et correspondre à l'émetteur enregistré.
• Cohérence métier : totaux (resumen) cohérents avec les lignes (cuerpoDocumento), TVA (IVA 13 %) correctement calculée, identifiants NIT/NRC valides, numeroControl non dupliqué.
• Sello de recepción : preuve d'acceptation. La consultation publique d'un DTE (par codigoGeneracion + NIT de l'émetteur) permet à un destinataire de vérifier qu'un document a bien été scellé par le MH.

Annulation : un DTE déjà scellé ne se « supprime » pas — il s'invalide via un evento de invalidación transmis au MH, ou se corrige par une nota de crédito/débito selon le cas. Les entreprises doivent conserver les DTE (JSON signés) selon les délais légaux de conservation du Código Tributario.

Pièges courants

• Croire que c'est du XML. Le réflexe LATAM (UBL/XML) ne s'applique pas : ici tout est JSON, avec des JSON Schemas propres. Réutiliser un connecteur XML d'un pays voisin ne fonctionne pas.
• Mauvaise version de schéma. Chaque tipoDte a sa version de schéma ; la DGII les fait évoluer. Émettre contre une version obsolète = rejet immédiat. Surveiller les annonces de mise à jour (des changements de schéma sont attendus pour 2026).
• Confondre codigoGeneracion et numeroControl. Le premier est un UUID v4 unique et aléatoire ; le second est un correlatif structuré et séquentiel par point d'émission. Les deux sont obligatoires et distincts.
• Oublier le sello. Un DTE généré et signé mais non scellé par le MH n'a aucune valeur fiscale, même si le client a reçu un PDF. Le PDF/QR n'est qu'une représentation ; la source de vérité est le JSON scellé.
• Dépasser les délais de contingence. En cas de panne, ne pas transmettre l'evento de contingencia (24 h) puis les DTE (72 h) dans les délais expose à des sanctions.
• Certificat expiré ou non enregistré. Sans certificat de firma valide et émetteur dûment enregistré auprès du MH, aucune émission n'est possible.
• Ignorer sa date d'obligation. L'obligation est notifiée individuellement ; se fier à une date « générale » au lieu de consulter sa notification sur le portail du MH peut conduire à émettre tardivement.

Liens transverses

Le DTE salvadorien étant nativement JSON, il s'écarte des familles de standards les plus répandues — utile à connaître pour situer le modèle :

• Le format JSON du Salvador contraste avec UBL, le langage XML qui sous-tend la plupart des modèles de facturation électronique dans le monde.
• Il n'utilise pas le réseau Peppol ni les profils EDIFACT ou ISO 20022 ; la transmission se fait directement vers l'API du Ministerio de Hacienda.
• Pour comparer avec d'autres juridictions et leurs modèles de clearance, voir l'index des pays.
• Pour les termes (clearance, sello, NRC, NIT…), voir le glossaire.

Source officielle : Ministerio de Hacienda — Facturación Electrónica et le portail factura.gob.sv (esquemas JSON, guides d'intégration, consultation publique des DTE).