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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

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Royaume-Uni — Making Tax Digital, NHS PEPPOL et l'attente B2B

Le Royaume-Uni a digitalisé la déclaration de TVA via Making Tax Digital depuis 2019, a mandaté PEPPOL pour les fournisseurs du NHS depuis 2018, mais n'a pas encore légiféré sur un mandat fédéral d'e-invoicing B2B : une consultation HMRC est en cours depuis février 2025.

Timeline réglementaire

  • Décennies 1980-1990 — TRADACOMS. Standard UK historique maintenu par l'ANA (Article Number Association, ancêtre de GS1 UK) pour les EDI retail ; toujours utilisé par Tesco, Sainsbury's, ASDA pour les messages ORDHDR / INVOIC.
  • Public Contracts Regulations 2015 (SI 2015/102). Transposition de la directive UE 2014/55/EU sur l'e-invoicing en marchés publics.
  • 1er avril 2018 — Mandat NHS PEPPOL. NHS England impose la réception PEPPOL BIS Billing 3.0 à tous les Trusts pour leurs achats de biens et services.
  • 1er avril 2019 — Making Tax Digital for VAT (Phase 1). Obligation pour les assujettis avec CA > 85 000 £ de tenir des registres digitaux et de soumettre la VAT Return via API.
  • 1er avril 2021 — Digital Links (Phase 2). Fin de la période de tolérance copy-paste : les registres doivent être liés numériquement bout en bout (Notice 700/22, paragraph 4.2.1).
  • 1er avril 2022 — MTD étendu à tous les assujettis TVA. Toute entreprise immatriculée TVA, quel que soit le CA, doit utiliser un logiciel compatible MTD.
  • 19 décembre 2022 — Report de MTD for Income Tax (ITSA). HMRC repousse le mandat ITSA, initialement prévu en 2024, à avril 2026 pour > 50 000 £ et avril 2027 pour > 30 000 £.
  • 13 février 2025 — Consultation HMRC e-invoicing. Lancement d'une consultation publique sur la digitalisation des factures B2B et B2G, clôturée le 7 mai 2025.

Approfondissements — 10 pages dédiées

Dix pages dédiées approfondissent chaque dimension de l'écosystème britannique d'e-facturation et d'EDI — les réformes et le cadre fiscal (Making Tax Digital, pas de mandat B2B / consultation 2025, NHS PEPPOL 2014, divergence ViDA post-Brexit), les spécifications techniques (TVA 20/5/0 % et liste zéro, identifiants EORI/VAT/Companies House, douane CDS), et l'usage B2B réel qui pré-existe et survit à la régulation (TRADACOMS le standard EDI d'origine britannique, EANCOM retail le plus grand d'Europe, Odette/VDA automobile).

Réformes et cadre fiscal

  • Making Tax Digital for VAT — TVA par API depuis 2019 · Programme HMRC depuis le 1ᵉʳ avril 2019 : registres numériques + déclaration de TVA via API compatible MTD, avec lien numérique de bout en bout. Étendu à tous les assujettis en avril 2022. Numérise la déclaration, pas la facture.
  • Pas de mandat B2B — consultation e-facturation 2025 · Aucun mandat e-facturation B2B au RU. Consultation publique HMRC + Department for Business and Trade lancée février 2025 : volontaire ou obligatoire, modèle décentralisé type PEPPOL débattu. Divergence assumée avec le CTC continental.
  • Mandat NHS PEPPOL — GS1 + PEPPOL depuis 2014 · NHS eProcurement Strategy (Department of Health, 2014) : GS1 (GTIN/GLN) pour l'identification + PEPPOL 4-corner pour la messagerie. Programme Scan4Safety, principal déploiement PEPPOL du secteur public britannique.
  • Divergence ViDA post-Brexit · Pays tiers depuis le Brexit, le RU n'est pas soumis à ViDA ni au Digital Reporting Requirements (DRR) de 2030. Trajectoire souveraine : MTD pour la déclaration, pas de mandat e-facture, penchant PEPPOL décentralisé. Asymétrie RU↔UE.

Specs techniques

  • Régimes de TVA — 20 / 5 / 0 % et la liste zéro · Standard 20 % (depuis le 4 janvier 2011), réduit 5 % (énergie domestique), très large liste zero-rated 0 % (alimentation, livres, vêtements enfants). Distinction zero-rated / exempt cruciale. Seuil £90 000, VAT Act 1994.
  • Identifiants — EORI, numéro de TVA (GB), Companies House · EORI (GB + 12 chiffres) requis pour la douane post-Brexit, variante XI pour l'Irlande du Nord ; numéro de TVA GB + 9 chiffres ; Company Registration Number 8 caractères (Companies House). Routage PEPPOL via ICD 0088 / 9932.
  • Douane post-Brexit — CDS (Customs Declaration Service) · Le CDS remplace CHIEF (import sep 2022, export mars 2023). Déclarations GB-UE en data elements UCC, EORI, codes CN8 du UK Global Tariff. Protocole nord-irlandais + Windsor Framework 2023 (green lane / red lane).

Usage B2B réel

Schéma technique

Plusieurs syntaxes coexistent selon le contexte :

  • MTD VAT API : JSON propriétaire HMRC, schéma documenté sur developer.service.hmrc.gov.uk/api-documentation. Pas de format de facture imposé en amont ; seuls les totaux de la VAT Return sont transmis.
  • NHS PEPPOL : PEPPOL BIS Billing 3.0 — UBL 2.1 conforme à EN 16931, transmis via le réseau PEPPOL avec endpoint identifier GLN (scheme 0088).
  • TRADACOMS : standard EDI propriétaire UK, syntaxe à sous-segments, messages INVOIC, ORDHDR, ORDERS. Encore en production chez les grands retailers.

Exemple d'un fragment PEPPOL BIS UBL pour le NHS :

xmlnhs-peppol-bis.xml
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Invoice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2"
         xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2"
         xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
  <cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ProfileID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</cbc:ProfileID>
  <cbc:ID>NHS-INV-2026-0042</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-05-16</cbc:IssueDate>
  <cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>GBP</cbc:DocumentCurrencyCode>
  <cac:AccountingSupplierParty>
    <cac:Party>
      <cbc:EndpointID schemeID="0088">5790000435975</cbc:EndpointID>
      <cac:PartyName><cbc:Name>Ediverse Supplies Ltd</cbc:Name></cac:PartyName>
      <cac:PartyTaxScheme>
        <cbc:CompanyID>GB123456789</cbc:CompanyID>
        <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
      </cac:PartyTaxScheme>
    </cac:Party>
  </cac:AccountingSupplierParty>
  <cac:AccountingCustomerParty>
    <cac:Party>
      <cbc:EndpointID schemeID="0088">7300010000001</cbc:EndpointID>
      <cac:PartyName><cbc:Name>NHS Trust Demo</cbc:Name></cac:PartyName>
    </cac:Party>
  </cac:AccountingCustomerParty>
  <cac:LegalMonetaryTotal>
    <cbc:PayableAmount currencyID="GBP">1200.00</cbc:PayableAmount>
  </cac:LegalMonetaryTotal>
</Invoice>

Flux de soumission

Pour le NHS, le flux suit le modèle quatre coins PEPPOL via un Access Point accrédité OpenPeppol. Le SMP (Service Metadata Publisher) du destinataire est découvert dans le SML PEPPOL via DNS.

textflux-nhs-peppol.txt
┌────────────────┐    ┌──────────────────┐    ┌────────────────┐
│ Fournisseur UK │───>│ AP PEPPOL        │───>│ NHS Trust      │
│ (ERP)          │UBL │ (Tradeshift, GS1,│UBL │ (procurement)  │
│                │BIS │  TIE Kinetix...) │BIS │                │
└────────────────┘    └──────────────────┘    └────────────────┘
                                │
                                ▼
                ┌──────────────────────────────┐
                │ Peppol Service Metadata      │
                │ Locator (SML) → DNS lookup   │
                └──────────────────────────────┘

Pour MTD for VAT, les éditeurs accrédités (Sage, Xero, QuickBooks, FreeAgent, etc.) appellent l'API HMRC en JSON avec OAuth 2.0 : POST /organisations/vat/{vrn}/returns. La liste officielle des produits compatibles est publiée sur gov.uk/guidance/find-software-thats-compatible-with-making-tax-digital-for-vat.

Validation

Pièges courants

  1. Digital links obligatoires depuis avril 2021. Beaucoup d'éditeurs gardent un export Excel intermédiaire entre l'ERP et le module MTD : c'est un copy-paste implicite, non-conforme depuis 2021. HMRC peut sanctionner par une pénalité jusqu'à 15 % de la TVA déclarée.
  2. Identifiant PEPPOL pour le NHS. Le NHS utilise des GLN GS1 (scheme 0088), pas le VAT number (scheme 9931). Coder en dur 9931 pour un destinataire NHS Trust mène à un PEPPOL discovery error et un rejet par l'Access Point.
  3. TRADACOMS encore en production. Vouloir basculer tous les retailers UK sur EDIFACT ou PEPPOL en un seul projet sous-estime la base installée TRADACOMS, maintenue par des middleware spécialisés (TIE Kinetix, GXS, Generix).
  4. Pas de format imposé pour le B2B. Une facture PDF est légale pour la TVA si elle respecte les mentions obligatoires UK (HMRC Notice 700, §16). MTD ne change pas cela : c'est la déclaration qui est digitalisée, pas la facture elle-même. Beaucoup de prospects confondent les deux.
  5. Northern Ireland — protocole TVA mixte. Pour les biens, l'Irlande du Nord reste dans le marché unique UE : un VAT number commence par XI au lieu de GB. Les ERP doivent gérer les deux préfixes pour les flux intra-UE et UE-UK.

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