JPK_FA et JPK_VAT — SAF-T polonais

Le JPK (Jednolity Plik Kontrolny — fichier de contrôle unifié) est l'implémentation polonaise du standard SAF-T de l'OCDE. Déployé en 2016 par vagues, c'est l'ancêtre fonctionnel de KSeF et reste actif en 2026 pour les registres comptables, bancaires et de stock.

Historique : du SAF-T OCDE au JPK polonais

Le standard SAF-T (Standard Audit File for Tax) a été publié par l'OCDE en 2005 pour harmoniser les exports comptables soumis aux contrôles fiscaux. Plusieurs pays l'ont implémenté avec des nuances : Portugal (2008), Luxembourg (2011), Norvège (2014). La Pologne adopte sa version en 2016 :

• 1^er juillet 2016 — JPK obligatoire grandes entreprises. Première vague pour les grandes entreprises au sens de la ustawa o swobodzie działalności gospodarczej.
• 1^er janvier 2017 — Extension PME. JPK obligatoire pour les moyennes entreprises (250-499 salariés).
• 1^er juillet 2018 — Généralisation. JPK obligatoire pour toutes les entreprises, y compris microentreprises et auto-entrepreneurs.
• 1^er octobre 2020 — JPK_V7M / JPK_V7K. Refonte majeure du JPK_VAT en JPK_V7M (mensuel) et JPK_V7K (trimestriel), remplaçant la déclaration VAT-7 historique.
• 17 février 2022 — JPK_FA(4). Quatrième version du schéma JPK_FA, alignée pré-FA(2) en anticipation du KSeF.
• 1^er février 2026 — Bascule partielle vers KSeF. JPK_FA est progressivement remplacé par le clearance temps réel KSeF pour les flux factures. JPK_VAT reste actif pour le registre TVA.

Les 7 structures JPK

Focus JPK_FA — factures

Le JPK_FA est l'export structuré de toutes les factures émises (et, optionnellement, reçues) sur une période donnée. Contrairement au KSeF, qui est un visa temps réel facture par facture, le JPK_FA est un export en masse, rétrospectif, à la demande de l'administration.

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JPK xmlns="http://jpk.mf.gov.pl/wzor/2022/02/17/02171/">
  <Naglowek>
    <KodFormularza kodSystemowy="JPK_FA (4)" wersjaSchemy="1-0">JPK_FA</KodFormularza>
    <WariantFormularza>4</WariantFormularza>
    <CelZlozenia>1</CelZlozenia>
    <DataWytworzeniaJPK>2026-05-19T18:00:00Z</DataWytworzeniaJPK>
    <DataOd>2026-04-01</DataOd>
    <DataDo>2026-04-30</DataDo>
    <KodUrzedu>1471</KodUrzedu>
  </Naglowek>

  <Podmiot1>
    <IdentyfikatorPodmiotu>
      <NIP>5260250274</NIP>
      <PelnaNazwa>Spółka Sprzedaży Sp. z o.o.</PelnaNazwa>
    </IdentyfikatorPodmiotu>
  </Podmiot1>

  <Faktura typ="G">
    <P_1>2026-04-15</P_1>
    <P_2A>FV/2026/04/0078</P_2A>
    <P_3A>Klient Sp. z o.o.</P_3A>
    <P_5B>7010023492</P_5B>
    <P_13_1>8000.00</P_13_1>
    <P_14_1>1840.00</P_14_1>
    <P_15>9840.00</P_15>
  </Faktura>

  <FakturaCtrl>
    <LiczbaFaktur>142</LiczbaFaktur>
    <WartoscFaktur>1248920.50</WartoscFaktur>
  </FakturaCtrl>
</JPK>

Structure XML : Naglowek (métadonnées dossier, période, NIP émetteur, code urząd skarbowy), Podmiot1 (identité émetteur), une séquence de Faktura (avec attribut typ: G = vente, K = corrective, Z = acompte), puis FakturaCtrl (compte de contrôle).

Focus JPK_VAT — registre TVA

Le JPK_VAT, dans sa version actuelle JPK_V7M (mensuel) ou JPK_V7K (trimestriel), fusionne le registre TVA et la déclaration TVA en un seul fichier — supprimant l'ancienne déclaration VAT-7 papier depuis le 1^er octobre 2020.

• Partie déclarative. Totaux mensuels par taux TVA, TVA collectée, TVA déductible, solde net.
• Partie évidence. Ligne par ligne de chaque facture du registre — émise ou reçue. Codes GTU (catégorie produit) et codes procédures (procedury) à mentionner.
• Codes GTU (Grupowanie Towarów i Usług). 13 codes pour catégoriser les biens et services à risque fiscal : alcools, tabac, véhicules, déchets, services intellectuels, etc.
• Codes procédures. Marqueurs spéciaux : SW (vente à distance), EE (services électroniques), TP (parties liées), TT_WNT (acquisition intracom triangulaire), MR_T (procédure marge tourisme), etc.

Articulation avec KSeF 2026

L'arrivée de KSeF redessine l'écosystème :

1. JPK_FA progressivement résiduel. Depuis le 1^er avril 2026, toute facture B2B passe par KSeF, qui dispose nativement de l'information. L'administration n'a plus besoin de demander un JPK_FA pour ces factures. Le JPK_FA reste utile pour les flux hors KSeF (B2C, exports, factures FA(2) refusées tryb awaryjny).
2. JPK_VAT maintenu. Le JPK_V7M reste obligatoire mensuellement, mais ses lignes ventes sont alimentées automatiquement par KSeF (le ministère prépare un module de pré-remplissage). Les lignes achats et la partie déclarative restent à la charge du contribuable — la TVA déductible n'est pas dans KSeF, le contribuable doit reconnaître ce qu'il déduit.
3. JPK_KR / JPK_MAG / JPK_WB. Inchangés. Le KSeF ne couvre pas la comptabilité générale ni les flux bancaires.

Pièges courants

• Schéma désuet. Le ministère publie chaque année une nouvelle version (JPK_FA(1) à (4), JPK_VAT v1 à v3). Utiliser l'ancien schéma entraîne un rejet automatique. Vérifier WariantFormularza avant chaque envoi.
• Signature électronique manquante. Le JPK est obligatoirement signé soit par certificat qualifié e-IDAS, soit par signature ePUAP (profil de confiance polonais), soit par podpis kwalifikowany. Un envoi sans signature est rejeté avec code 414.
• Confondre période fiscale et période d'envoi. Le DataOd / DataDo indique la période fiscale couverte (mois fiscal), pas la date d'envoi. Le délai d'envoi du JPK_V7M est le 25 du mois suivant.
• FakturaCtrl incohérent. Le compte de contrôle LiczbaFaktur / WartoscFaktur doit mathématiquement correspondre à la somme des Faktura du document. Un écart bloque l'envoi avec code 417.

Liens transverses

• Hub Pologne — mandat KSeF complet
• KSeF obligatoire 2026
• FA(2) — format de facture structurée
• Régimes TVA polonais
• Calendrier KSeF 2022-2027
• gov.pl — JPK schémas officiels
• podatki.gov.pl — guide JPK
• OECD SAF-T — standard source