Ouzbékistan : la facture électronique ESF et l'écosystème soliq.uz

L'Ouzbékistan a basculé tôt — et en profondeur — vers la facturation électronique obligatoire. Au cœur du dispositif : la facture électronique de TVA, l'elektron schyot-faktura (ouzbek elektron hisob-faktura, russe электронный счёт-фактура, abrégée ESF). Volontaire depuis le 1ᵉʳ juillet 2019, elle est obligatoire pour tous les assujettis depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. Le système repose sur la plateforme fiscale soliq.uz, opérée par le Comité des impôts auprès du Cabinet des ministres, des opérateurs EDO agréés (Didox, Faktura.uz, Soliqservis…) et une signature électronique ЭЦП obligatoire. La facture s'inscrit dans un édifice numérique plus large : caisses enregistreuses en ligne et marquage numérique des produits (ASL BELGISI).

Contexte & cadre légal

L'Ouzbékistan a engagé une digitalisation fiscale rapide à partir de 2019, dans le cadre d'une réforme de la TVA et de la lutte contre l'économie informelle. La pièce maîtresse est la facture électronique de TVA — ESF (elektron schyot-faktura) : un document électronique structuré qui possède la même valeur juridique qu'une facture papier et conditionne le droit à déduction de la TVA.

• Régulateur : le Comité des impôts de la République d'Ouzbékistan (ouzbek Soliq qo'mitasi, anciennement Comité d'État aux impôts / State Tax Committee), placé auprès du Cabinet des ministres. Le ministère du Développement des technologies de l'information et des communications co-encadre l'infrastructure numérique.
• Portée : tous les assujettis à la TVA et, plus largement, les entités commerciales doivent émettre et recevoir leurs factures par voie électronique. Les transactions B2B et B2G sont couvertes par l'ESF ; le B2C est principalement capté par les caisses enregistreuses en ligne (reçus fiscaux).
• Seuil de TVA : l'assujettissement dépend d'un seuil de chiffre d'affaires, relevé au fil des réformes ; le seuil d'enregistrement obligatoire a de nouveau été révisé à la hausse à compter du 1ᵉʳ juin 2026. Vérifiez le seuil applicable à votre exercice.
• Signature : chaque ESF doit être signée par une signature électronique ЭЦП (EDS / ECP) délivrée dans le cadre du système fiscal ; sans signature valide de l'émetteur (et acceptation du destinataire), la facture est nulle.

Le dispositif s'articule avec deux briques complémentaires : les caisses en ligne qui transmettent les reçus en temps réel au Comité des impôts, et le marquage numérique obligatoire ASL BELGISI pour certaines catégories de marchandises (voir sections dédiées).

Timeline réglementaire

Les numéros et dates de décrets sont indicatifs ; certains intitulés exacts (PKM/UP) doivent être confirmés auprès des textes officiels (lex.uz, soliq.uz).

Format & schéma technique

L'ESF est un document structuré au format JSON, conçu pour être généré par un ERP/comptabilité ou directement dans le portail, puis signé en ЭЦП et transmis via un opérateur EDO ou l'API du système fiscal. Le modèle repose sur un en-tête (parties, INN/PINFL, contrat de référence), des lignes d'articles (avec code MXIK — classification nationale des biens et services — et, le cas échéant, le code de marquage ASL BELGISI), et un bloc TVA.

• Identifiants : INN (numéro d'identification fiscale personne morale) ou PINFL (identifiant personnel), parfois le numéro de TVA dédié.
• Contrat préalable : la facture s'appuie sur un contrat enregistré au préalable sur le portail — un prérequis fréquent.
• Classification : code MXIK / IKPU obligatoire par ligne ; rattachement au marquage pour les marchandises concernées.
• Signature : ЭЦП de l'émetteur (et acceptation signée du destinataire).

Exemple simplifié et illustratif de charge utile ESF (les noms de champs réels varient selon l'opérateur / l'API soliq) :

{
  "facturadoc": {
    "facturatype": 0,
    "factura_id": "a1b2c3d4-0001-2026",
    "factura_date": "2026-06-23",
    "contract": { "contract_no": "DG-2026/118", "contract_date": "2026-01-15" },
    "seller": { "name": "OOO TASHKENT TRADE", "inn": "301234567", "vat_reg": "3012345670001" },
    "buyer":  { "name": "OOO SAMARKAND LOGISTIKA", "inn": "305987654" },
    "items": [
      {
        "ordno": 1,
        "name": "Plitka keramicheskaya 30x30",
        "catalog_code": "08123456789012",
        "marking_code": null,
        "measure_id": "796",
        "count": 500,
        "price": 18500.00,
        "deliverysum": 9250000.00,
        "vatrate": 12,
        "vatsum": 1110000.00,
        "deliverysumwithvat": 10360000.00
      }
    ],
    "currency": "UZS"
  },
  "signature": { "type": "EDS", "signer_inn": "301234567" }
}

Le code catalog_code correspond au code MXIK / IKPU et marking_code au code ASL BELGISI si le marquage est requis. Le taux de TVA standard est de 12 % (depuis 2023). La devise est le soum ouzbek (UZS).

Flux de transmission

Le cycle de vie d'une ESF suit un modèle de contrôle continu (clearance) : l'administration fiscale valide la facture au fil de l'eau, et le destinataire doit l'accepter.

1. Enregistrement & certificat : l'entité s'enregistre dans l'écosystème soliq.uz et obtient une ЭЦП (clé de signature électronique).
2. Contrat : le contrat commercial sous-jacent est enregistré sur le portail ; la facture s'y rattache.
3. Émission : l'émetteur crée l'ESF (ERP → API, ou saisie portail / opérateur), la signe en ЭЦП et la transmet via un opérateur EDO.
4. Opérateurs & roaming : les opérateurs de gestion électronique de documents (EDO) — Didox, Faktura.uz, Soliqservis, etc. — acheminent la facture. Lorsque l'émetteur et le destinataire utilisent des opérateurs différents, l'interopérabilité passe par le roaming, les opérateurs étant enregistrés sur la plateforme rouming.uz.
5. Validation & acceptation : le système du Comité des impôts contrôle la facture ; le destinataire l'accepte (et la signe) sur la plateforme. Une facture refusée/non acceptée n'ouvre pas le droit à déduction.
6. Conservation : les opérateurs EDO conservent les ESF au moins 5 ans ; les opérateurs de roaming, 10 ans. L'archivage est assuré au sein du système.

En parallèle, pour les ventes au consommateur, les caisses enregistreuses en ligne émettent des reçus fiscaux transmis en temps réel au Comité des impôts ; pour les marchandises marquées, le code ASL BELGISI est scanné et reporté.

Validation & conformité

• Signature obligatoire : sans ЭЦП valide de l'émetteur — et acceptation du destinataire — l'ESF n'a pas de valeur juridique et n'ouvre pas droit à déduction de TVA.
• Cohérence des codes : code MXIK / IKPU correct par ligne ; pour les biens marqués, le code de marquage ASL BELGISI doit être présent et valide (Data Matrix : GTIN + numéro de série + clé de vérification).
• Rattachement au contrat : une facture sans contrat enregistré préalablement peut être rejetée.
• Délais d'émission : en règle générale l'ESF accompagne l'opération ; certains secteurs disposent de délais spécifiques (ex. PKM-168/2025 : émission avant le 10 du mois suivant pour utilities et ferroviaire).
• Cohérence ESF ↔ caisse ↔ marquage : les flux facture, reçus et marquage doivent concorder ; les écarts déclenchent des contrôles.
• Conservation : bien que l'archivage soit assuré par les opérateurs (5/10 ans), l'assujetti reste responsable de la disponibilité de ses pièces.

Pièges courants

• Confondre ESF et reçu de caisse : l'ESF couvre le B2B/B2G ; le B2C passe par la caisse en ligne. Ce sont deux obligations distinctes et cumulables.
• Oublier la ЭЦП du destinataire : la facture n'est définitive qu'une fois acceptée et signée par l'acheteur — pas seulement émise.
• Contrat non enregistré : émettre une facture sans contrat préalable sur le portail entraîne des rejets.
• Code MXIK / marquage erroné : mauvais code de catalogue ou absence du code ASL BELGISI sur un bien marqué bloque la facture et la vente.
• Interopérabilité entre opérateurs : émetteur et destinataire sur des opérateurs EDO différents — vérifier la prise en charge du roaming (rouming.uz).
• Certificat ЭЦП expiré : les clés ont une durée de validité ; un certificat périmé interrompt l'émission.
• Langue & translittération : ouzbek (latin/cyrillique) et russe coexistent ; veiller à la cohérence des libellés et identifiants (INN/PINFL).
• Suivre les seuils mouvants : seuil de TVA et périmètres d'assujettissement évoluent (réformes 2024-2026) — re-valider chaque exercice.

Liens transverses

• L'ESF ouzbèke est un format JSON national propre, distinct des standards internationaux comme UBL ou le réseau Peppol ; les échanges transfrontaliers peuvent néanmoins requérir un mapping vers ces formats.
• Pour les paiements et la finance, voir ISO 20022.
• Pour l'EDI classique de la chaîne d'approvisionnement, voir EDIFACT.
• Comparez les modèles de clearance d'autres juridictions via le panorama Pays.
• Termes techniques (clearance, EDS/ЭЦП, Data Matrix, INN/PINFL) expliqués dans le Glossaire.

Ressources officielles : soliq.uz (Comité des impôts), my.soliq.uz (e-faktura), didox.uz et faktura.uz (opérateurs EDO), et ASL BELGISI (marquage numérique).