Japon — Qualified Invoice System et JP-PINT
Le Japon a basculé dans un régime de facture qualifiée le 1er octobre 2023 : pour déduire la consumption tax (JCT), l'acheteur doit recevoir une "Qualified Invoice" émise par un fournisseur immatriculé auprès de la NTA. Le profil Peppol JP-PINT structure les échanges digitaux conformes.
Timeline réglementaire
- 2 avril 1989 — Introduction de la JCT à 3 %. La consumption tax japonaise est instaurée par la Loi sur la taxe à la consommation (Shōhi-zei Hō). Pas de système de facturation spécifique à l'origine.
- 1er avril 1998 — e-Bunsho Hou (Electronic Books Maintenance Act). Cadre légal initial pour la conservation électronique des livres comptables, conditionné à une autorisation préalable du chef du bureau des impôts.
- 1er octobre 2019 — JCT passe à 10 %. Introduction du taux réduit 8 % pour l'alimentation. Lancement de la période de transition vers le futur Qualified Invoice System.
- 9 juillet 2020 — Création de l'EIPA. L'Electronic Invoice Promotion Association regroupe 10 éditeurs majeurs (Money Forward, Obic, Sansan, freee, etc.) pour promouvoir l'adoption Peppol au Japon.
- 1er septembre 2021 — Création de la Digital Agency. デジタル庁, agence pilote de la transformation digitale du gouvernement.
- 1er janvier 2022 — Révision de l'e-Bunsho Hou. Suppression de l'autorisation préalable pour la conservation électronique. Période de transition de 2 ans pour les documents reçus par voie électronique (jusqu'au 31 décembre 2023).
- 1er octobre 2023 — Qualified Invoice System. Entrée en vigueur du nouveau régime : la déductibilité JCT côté acheteur requiert une facture émise par un fournisseur immatriculé (registered) auprès de la NTA avec son T-number.
- 1er janvier 2024 — Fin de la transition e-Bunsho. Les documents reçus par voie électronique doivent obligatoirement être conservés sous forme électronique (plus d'impression papier autorisée comme original).
Schéma technique
Le profil Peppol JP-PINT (Japan profile of Peppol International Invoice) est porté par OpenPeppol depuis 2022, en collaboration avec la Digital Agency. Caractéristiques :
- CustomizationID :
urn:peppol:pint:billing-1@jp-1. - EndpointID scheme :
0188(T-number NTA sur 14 caractères, préfixeT). - DocumentCurrencyCode :
JPY; montants sans décimales (le yen n'a pas de fractions). - TaxScheme :
JCT(Japan Consumption Tax). - Encoding multilingue : support Unicode complet, le nom du fournisseur peut être en kana, kanji ou romaji.
Exemple Peppol PINT JP :
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Invoice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2"
xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2"
xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2">
<cbc:CustomizationID>urn:peppol:pint:billing-1@jp-1</cbc:CustomizationID>
<cbc:ProfileID>urn:peppol:bis:billing</cbc:ProfileID>
<cbc:ID>INV-JP-2026-0042</cbc:ID>
<cbc:IssueDate>2026-05-16</cbc:IssueDate>
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>
<cbc:DocumentCurrencyCode>JPY</cbc:DocumentCurrencyCode>
<cac:AccountingSupplierParty>
<cac:Party>
<cbc:EndpointID schemeID="0188">T1234567890123</cbc:EndpointID>
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>株式会社エディヴァース・デモ</cbc:RegistrationName>
<cbc:CompanyID schemeID="0188">T1234567890123</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>T1234567890123</cbc:CompanyID>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>JCT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>
</cac:Party>
</cac:AccountingSupplierParty>
<cac:AccountingCustomerParty>
<cac:Party>
<cbc:EndpointID schemeID="0188">T9876543210123</cbc:EndpointID>
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>顧客デモ株式会社</cbc:RegistrationName>
<cbc:CompanyID schemeID="0188">T9876543210123</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>
</cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>
<cac:TaxTotal>
<cbc:TaxAmount currencyID="JPY">10000</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxTotal>
<cac:LegalMonetaryTotal>
<cbc:PayableAmount currencyID="JPY">110000</cbc:PayableAmount>
</cac:LegalMonetaryTotal>
</Invoice>Flux de soumission
Le flux suit le modèle Peppol quatre coins. La Digital Agency est l'Authority Peppol JP ; les Access Points accrédités comprennent Pagero, Sansan, Tradeshift, QuadConnect, Money Forward, freee, OBIC.
┌──────────────┐ ┌──────────────────┐ ┌──────────────┐
│ Émetteur JP │───>│ Peppol AP │───>│ Acheteur JP │
│ (ERP) │UBL │ (Pagero, Sansan, │UBL │ (ERP) │
│ │PINT│ Tradeshift, Quad │PINT│ │
│ │@jp1│ Connect, etc.) │@jp1│ │
└──────────────┘ └─────────┬────────┘ └──────────────┘
│
▼
┌──────────────────────────┐
│ Conservation JIIMA │ ← e-Bunsho Hou
│ (10 ans pour la JCT) │ archivage légal
└──────────────────────────┘Les ERP émetteurs doivent vérifier le T-number du destinataire dans la base publique NTA (kohyo-toroku-bangou) avant d'émettre : un destinataire non immatriculé peut recevoir une Qualified Invoice, mais ne pourra pas déduire la JCT.
Validation
- NTA — Qualified Invoice System : nta.go.jp/.../invoice.htm.
- T-number lookup : invoice-kohyo.nta.go.jp — base publique des fournisseurs immatriculés.
- EIPA — JP-PINT specifications : eipa.jp.
- JIIMA — certified storage providers : jiima.or.jp.
Pièges courants
- T-number obligatoire pour la déductibilité JCT. Le système qualifié est asymétrique : seul le vendeur s'immatricule. Un vendeur non-immatriculé peut continuer à facturer, mais l'acheteur ne pourra pas déduire la JCT. Les acheteurs B2B exigent donc le T-number ; ne pas l'inclure équivaut à perdre des contrats.
- Coexistence taux 8 % et 10 %. La Qualified Invoice doit indiquer séparément les totaux par taux, et le T-number du vendeur. Une seule colonne globale = invoice non-qualified, non-déductible côté acheteur.
- JIIMA certification vs conservation locale. L'e-Bunsho Hou autorise la conservation locale, mais sans certification JIIMA, l'auditeur NTA peut exiger une preuve d'intégrité (timestamp, hash) coûteuse en preuve. Les éditeurs JIIMA-certifiés simplifient l'audit.
-
JPY sans décimales. Toute valeur monétaire en yen doit être
entière. Coder en
110000.00au lieu de110000passe souvent au XSD mais sera rejeté par la validation Schematron JP-PINT (règle BR-DEC-01). - Caractères japonais et UTF-8. Le profil JP-PINT impose UTF-8 et autorise kana, kanji, romaji. Mais un éditeur ERP européen qui passe par un transcodage Latin-1 va corrompre les noms japonais : vérifier l'encoding bout en bout.
Liens transverses
- PEPPOL — réseau utilisé.
- EN 16931 — norme sémantique sous-jacente au PINT.
- UBL 2.1 — syntaxe XML.
- Singapour — autre profil Peppol Asie.
- Sources officielles : nta.go.jp, digital.go.jp, eipa.jp, jiima.or.jp.