Identifiants — PPSN, Tax Reference Number, n° de TVA et CRO
En Irlande, plusieurs identifiants coexistent et se confondent facilement. Le PPSN identifie les particuliers, le numéro de TVA les assujettis, et le numéro CRO les sociétés au registre. Pour l'e-facturation et l'EDI, la distinction cruciale est celle entre identité fiscale (gérée par Revenue) et identité registre (gérée par le CRO) : la première sert au routage Peppol (schéma 9935), la seconde à nommer l'entité légale (schéma 0211).
Histoire — du RSI au PPSN, du registre au CRO
Le PPSN a succédé en 1998 à l'ancien « RSI Number » (Revenue and Social Insurance). C'est l'identifiant pivot du citoyen irlandais pour l'accès aux services publics, aux prestations sociales et à la fiscalité personnelle. Il est émis par le Department of Social Protection (DSP) via les Client Identity Services.
En parallèle, le Companies Registration Office (CRO) tient depuis le XIXᵉ siècle le registre des sociétés irlandaises. Toute société constituée reçoit un numéro CRO séquentiel, indépendant de son identité fiscale. Cette séparation entre registre des sociétés et administration fiscale est classique dans les pays de common law.
Identifiants irlandais — formats
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PPSN (Personal Public Service Number)
Format : 7 chiffres + 1 ou 2 lettres ex : 1234567T / 1234567TA
Émis par : DSP (Dept. of Social Protection) via Client Identity Services
Usage : particuliers (emploi, prestations, fiscalité personnelle)
Tax Reference Number (TRN)
Personne physique : = PPSN
Société : numéro fiscal Revenue (souvent ALIGNÉ sur le n° de TVA)
Numéro de TVA irlandais (VAT number)
Ancien format : IE + 7 chiffres + 1 lettre ex : IE1234567T
Format étendu : IE + 7 chiffres + 2 lettres ex : IE1234567WI
Préfixe pays : IE (intra-UE, VIES)
Schéma Peppol : 9935
Numéro CRO (Companies Registration Office)
Format : numéro séquentiel (1 à 7 chiffres) ex : 634215
Émis par : CRO (registre des sociétés)
Schéma Peppol : 0211
Usage : identité LÉGALE de l'entité (pas le routage)Gouvernance — Revenue, DSP, CRO
- Revenue Commissioners — attribuent le Tax Reference Number et le numéro de TVA, gèrent l'enregistrement TVA et le VIES.
- Department of Social Protection (DSP) — émet et gère le PPSN.
- Companies Registration Office (CRO) — immatricule les sociétés et attribue le numéro CRO ; opère aussi le registre des bénéficiaires effectifs (RBO).
Ces trois autorités sont distinctes mais interconnectées : une société s'immatricule au CRO, puis s'enregistre à la TVA auprès de Revenue. Le numéro de TVA et le Tax Reference Number d'une société sont souvent alignés, ce qui ajoute à la confusion.
Schéma — formats et codes Peppol
Sur Peppol, le routage d'une e-facture irlandaise repose sur le
numéro de TVA via le schéma 9935. L'entité
légale (raison sociale, numéro CRO) figure dans
PartyLegalEntity avec le schéma 0211 :
| Identifiant | Émetteur | Schéma Peppol / ICD | Rôle e-facture |
|---|---|---|---|
| Numéro de TVA (IE…) | Revenue | 9935 | EndpointID (routage) + PartyTaxScheme |
| Numéro CRO | CRO | 0211 | PartyLegalEntity/CompanyID |
| Tax Reference Number | Revenue | — | Référence fiscale interne |
| PPSN | DSP | — | À PROSCRIRE des factures B2B |
Identité fiscale vs identité registre
| Dimension | Identité fiscale (Revenue) | Identité registre (CRO) |
|---|---|---|
| Identifiant | Numéro de TVA / TRN | Numéro CRO |
| Autorité | Revenue Commissioners | Companies Registration Office |
| Objet | Collecte et déclaration de TVA | Existence légale de la société |
| Schéma Peppol | 9935 | 0211 |
| Validation externe | VIES (intra-UE) | Registre public CRO |
| Champ EN 16931 | BT-31 (Seller VAT identifier) | BT-30 (Seller legal registration ID) |
Usage en e-facture et EDI
- Routage Peppol. L'
EndpointIDirlandais utilise le plus souvent le numéro de TVA (9935). C'est lui qui permet au SMP de localiser le destinataire. - Validation VIES. Le préfixe IE + numéro de TVA est contrôlable dans le système VIES de l'UE — étape clé pour les livraisons intra-UE exonérées (catégorie K).
- GLN en retail. Côté EDIFACT/EANCOM, l'identification des points de livraison passe par les GLN GS1, distincts des identifiants fiscaux — voir la page EDIFACT retail.
- Numéro CRO en BT-30. Dans une facture EN 16931, le numéro CRO renseigne l'identifiant d'enregistrement légal du vendeur (BT-30), complétant le numéro de TVA (BT-31).
Pièges courants
- Mettre le numéro CRO dans l'EndpointID. Le routage Peppol utilise le numéro de TVA (9935), pas le CRO (0211). Inverser casse la livraison.
- Confondre les deux formats de TVA. L'ancien format (1 lettre, ex : IE1234567T) et le nouveau (2 lettres, ex : IE1234567WI) coexistent. Une validation regex trop stricte rejette à tort des numéros valides.
- Utiliser le PPSN comme identifiant d'entreprise. Erreur de confidentialité et de logique : une société s'identifie par TVA + CRO, jamais par PPSN.
- Supposer TRN ≠ numéro de TVA. Pour beaucoup de sociétés, ils sont alignés ; mais ce n'est pas une règle universelle — vérifier auprès de Revenue.
- Oublier la lettre de contrôle. La ou les lettres en fin de numéro de TVA sont des caractères de contrôle ; les omettre rend le numéro invalide pour le VIES.