ediverse

Tapez pour rechercher dans les standards, messages, outils et glossaire.

ediverse Explorer la plateforme

À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

— 01

Fondamentaux

— 02

Standards

— 03

Messages phares

— 04

Outils

Inde — GST e-Invoice et l'IRP

L'Inde a déployé un mandat clearance partiel à partir d'octobre 2020 sous l'égide de la GSTN : chaque facture B2B au-dessus d'un seuil de chiffre d'affaires descendant doit obtenir un IRN signé auprès d'un Invoice Registration Portal avant d'être valide.

Timeline réglementaire

  • GST Council — 35e meeting du 21 juin 2019. Approbation du concept d'e-invoicing pour les grands assujettis.
  • GST Notification 13/2020-Central Tax du 21 mars 2020. Cadre légal de l'e-invoicing avec entrée en vigueur initialement prévue au 1er avril 2020, reportée à octobre 2020 pour des raisons techniques.
  • 1er octobre 2020. Mise en service obligatoire pour les contribuables avec CA > 500 crores INR (≈ 60 M €) sur l'exercice fiscal précédent.
  • GST Notification 88/2020-Central Tax du 10 novembre 2020. Abaissement du seuil à 100 crores INR à compter du 1er janvier 2021.
  • GST Notification 5/2021-Central Tax du 8 mars 2021. Seuil ramené à 50 crores INR à partir du 1er avril 2021.
  • GST Notification 1/2022-Central Tax du 24 février 2022. Seuil à 20 crores INR au 1er avril 2022.
  • GST Notification 17/2022-Central Tax du 1er août 2022. Seuil à 10 crores INR à compter du 1er octobre 2022.
  • GST Notification 10/2023-Central Tax du 10 mai 2023. Seuil à 5 crores INR (≈ 550 000 €) au 1er août 2023.
  • 2024-2026. Pas de nouvelle vague annoncée à ce jour. Les discussions portent sur l'inclusion du B2C et un éventuel reporting en quasi temps réel.

Schéma technique

Le format imposé est JSON conforme au schéma GST INV-01 publié par GSTN, version courante 1.1. Pas de XML, pas de UBL, pas de EN 16931 — le schéma est propriétaire indien et structuré autour de la sémantique GST : GSTIN, HSN/SAC codes, taxes intra-État (CGST + SGST) ou inter-État (IGST), type de fourniture (B2B, EXPWP, EXPWOP, SEZWP, SEZWOP, DEXP).

Exemple minimal d'un payload IRP :

jsonirp-gst-inv01.json
{
  "Version": "1.1",
  "TranDtls": {
    "TaxSch": "GST",
    "SupTyp": "B2B",
    "RegRev": "N",
    "IgstOnIntra": "N"
  },
  "DocDtls": {
    "Typ": "INV",
    "No": "INV-2026-00187",
    "Dt": "16/05/2026"
  },
  "SellerDtls": {
    "Gstin": "27AAACR5055K1Z7",
    "LglNm": "Ediverse Demo Pvt Ltd",
    "Addr1": "MG Road",
    "Loc": "Bengaluru",
    "Pin": 560001,
    "Stcd": "29"
  },
  "BuyerDtls": {
    "Gstin": "29ABACR5055M1Z3",
    "LglNm": "Mysore Trading Co",
    "Pos": "29",
    "Addr1": "Sayyaji Rao Road",
    "Loc": "Mysuru",
    "Pin": 570001,
    "Stcd": "29"
  },
  "ItemList": [{
    "SlNo": "1",
    "PrdDesc": "Software services",
    "HsnCd": "998314",
    "Qty": 10,
    "Unit": "OTH",
    "UnitPrice": 1000.00,
    "TotAmt": 10000.00,
    "AssAmt": 10000.00,
    "GstRt": 18.0,
    "CgstAmt": 900.00,
    "SgstAmt": 900.00,
    "TotItemVal": 11800.00
  }],
  "ValDtls": {
    "AssVal": 10000.00,
    "CgstVal": 900.00,
    "SgstVal": 900.00,
    "TotInvVal": 11800.00
  }
}

L'IRP normalise le payload, calcule un hash SHA-256 sur (GSTIN du fournisseur + année financière + numéro de document) et retourne :

  • Un IRN (Invoice Reference Number), 64 hex caractères.
  • Un QR code base64 contenant l'IRN, GSTIN, montant, date, hash et signature numérique.
  • Une signature JWS du payload renvoyée.
  • Optionnellement, un e-Way Bill number si la valeur dépasse 50 000 INR pour les transports inter-État.

Flux de soumission

Trois canaux possibles vers l'IRP :

  • API directe IRP (REST/JSON sur HTTPS, authentification par token GSTIN). Réservé aux assujettis > 50 crores INR ou aux fournisseurs technologiques.
  • ASP/GSP agréé (Application Service Provider / GST Suvidha Provider) qui s'intercale entre l'ERP et l'IRP. La majorité des grandes entreprises passent par un GSP comme Tally, ClearTax, IRIS, GSTN-approved.
  • Portail GSTN (einvoice1.gst.gov.in) — saisie manuelle web pour les petits contribuables.
textflux-irp.txt
┌────────────┐    ┌──────────────┐    ┌────────────┐
│ Vendeur IN │───>│ IRP (GSTN)   │───>│ Acheteur IN│
│ (ERP)      │JSON│  ou ASP/GSP  │    │ (ERP)      │
└────────────┘    └──────┬───────┘    └────────────┘
                         │
                         ▼
                ┌──────────────────┐
                │ IRN signé (SHA   │  ← retour synchrone,
                │ 256) + QR code   │     dans la seconde
                │ + e-Way Bill     │
                └──────────────────┘

Depuis 2023, GSTN exploite jusqu'à 6 IRP en parallèle (einvoice1 à einvoice6) pour répartir la charge : les ERP doivent gérer le routage selon le GSTIN du vendeur. L'IRN doit être obtenu dans les 24h à compter de l'émission (extension de la fenêtre validée par le GST Council en avril 2023, contre auparavant une obligation immédiate).

Validation

Pièges courants

  1. Délai 24h pour obtenir l'IRN. Depuis 2023, l'IRP exige que l'IRN soit obtenu dans les 24h à compter de la date d'émission. Le batch de nuit n'est plus une solution sûre, surtout pour les factures émises tard dans la journée et qui basculent sur le jour suivant.
  2. Multi-IRP et routage par GSTIN. GSTN exploite 6 IRP en parallèle : einvoice1 à einvoice6. Le routage se fait sur la base du GSTIN du fournisseur (mod 6 ou règle interne GSTN). Un ERP qui pointe en dur sur einvoice1 peut être surchargé ou non-conforme à la répartition annoncée.
  3. HSN/SAC codes au bon niveau de précision. Le HSN (Harmonised System of Nomenclature) ou SAC (Service Accounting Code) doit être saisi à 4 chiffres pour CA < 5 crores et 6 chiffres pour CA > 5 crores INR. Une mauvaise précision est rejetée par l'IRP avec le code d'erreur 2150.
  4. Type de fourniture (SupTyp). La distinction entre B2B, EXPWP (export avec paiement de la TVA), EXPWOP (export sans TVA), SEZWP (vente vers une Special Economic Zone avec TVA), SEZWOP, DEXP (deemed export) doit être cohérente avec la nature commerciale : une erreur ici fausse le calcul de la TVA récupérable côté acheteur.
  5. e-Way Bill séparé pour le transport. L'IRN ne remplace pas l'e-Way Bill obligatoire pour les transports de marchandises > 50 000 INR inter-État. Beaucoup d'intégrations confondent les deux : l'e-Way Bill peut être généré à partir de l'IRN via une API séparée, mais il reste obligatoire et nécessite des champs supplémentaires (mode de transport, numéro de véhicule, distance).

Liens transverses