Régimes TVA hongrois (ÁFA)
La TVA hongroise (általános forgalmi adó, ÁFA) est régie par la 2007. évi CXXVII. törvény. Avec un taux standard de 27 %, la Hongrie détient le record du taux le plus élevé de l'Union européenne. Le paysage est complété par deux taux réduits (18 %, 5 %), un régime simplifié pour les TPE (KATA), et un mécanisme de reverse charge sectoriel.
Taux de TVA hongrois
| Code | Taux | Périmètre | Article ÁFA |
|---|---|---|---|
| STANDARD | 27 % | Cas général — biens et services non listés ailleurs | art. 82 §1 |
| REDUCED-18 | 18 % | Lait UHT, certains laitages, viande de porc, viande bovine, hôtellerie, restauration (sur place) | art. 82 §2 + Annexe 3 chapitre I |
| REDUCED-5 | 5 % | Livres papier, e-books, presse, médicaments, chauffage urbain, lait frais, accès Internet, certaines œuvres d'art | art. 82 §3 + Annexe 3 chapitre II |
| AAM | 0 % | Auto-liquidation (reverse charge) — TVA due par le destinataire | art. 142 |
| TAM | 0 % | Livraison intra-UE B2B exonérée (avec déduction) | art. 89-90 |
| EAM | 0 % | Export hors UE exonéré | art. 98-101 |
| NAM | n/a | Hors champ TVA — opération non taxable | art. 6-9 |
| ATK | n/a | Exonération sans droit (médical, enseignement) | art. 85-87 |
Le taux 18 % — alimentation, hôtellerie
Le taux de 18 % couvre un périmètre étroit historique, complété en 2017 par une importante extension à la restauration sur place :
- Lait UHT (durable) et produits laitiers : crème, yaourt, fromage frais, beurre. À distinguer du lait frais pasteurisé (5 %).
- Viande de porc et viande bovine. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, baisse du taux pour soutenir la filière. La viande de volaille reste à 27 %.
- Hôtellerie. Hébergement touristique (hôtels, pensions, gîtes). N'inclut pas le petit-déjeuner s'il est facturé séparément.
- Restauration sur place. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017 — auparavant à 27 %. Concerne uniquement la consommation sur place (helyben fogyasztás), pas la vente à emporter ni la livraison.
- Services médicaux dentaires (cosmétiques), certains services de santé non couverts par l'assurance sociale.
Le taux 5 % — livres, médicaments, fresh milk
Le taux 5 % couvre des biens et services à valeur sociale élevée, avec plusieurs extensions notables ces dernières années :
- Livres papier. Tout livre relié, broché ou électronique (e-book) depuis 2020 — alignement directive 2018/1713/UE.
- Presse écrite. Quotidiens, hebdomadaires, magazines (papier et numérique).
- Médicaments. Médicaments inscrits au registre OGYÉI (Office hongrois du médicament). Cosmétiques restent à 27 %.
- Chauffage urbain (távhő). Distribution de chaleur par réseau urbain. Baisse historique de 27 % à 5 % en 2014.
- Lait frais. Lait pasteurisé frais (par opposition au lait UHT à 18 %). Depuis 2017.
- Accès Internet résidentiel. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017. Inclut fibre et ADSL. Mobile reste à 27 %.
- Restauration (livraison à emporter). Plats préparés à emporter ou livrés à domicile (vente à distance), depuis 2018 sous conditions de classification produit.
- Œuvres d'art. Vente par l'artiste lui-même ou par un galeriste agréé (alignement directive 2006/112/CE art. 103).
KATA / kisadózó — régime simplifié TPE
Le régime KATA (Kisadózó vállalkozások tételes adója — forfait pour micro-entreprises) est un régime fiscal hongrois distinct, complémentaire à l'ÁFA, conçu pour les TPE et auto-entrepreneurs :
- Forfait mensuel. 50 000 HUF/mois (~125 €) pour un kisadózó à temps plein, 25 000 HUF pour temps partiel. Couvre impôt sur le revenu, cotisations sociales, contribution santé.
- Seuil annuel. 18 millions HUF (~45 K€) en 2022, 18M HUF maintenus depuis. Dépassement = sortie du régime + impôt 40 % sur l'excédent.
- Restrictions 2022. Réforme majeure du 1ᵉʳ septembre 2022 — exclusion des KATA dans les relations B2B (sauf taxi). Restriction très contestée. Soumis à recours constitutionnel (AB) en 2023, ajustements en 2024.
- Interaction avec l'ÁFA. Un kisadózó peut cumulativement être assujetti TVA si son CA > 12M HUF (seuil franchise TVA). En dessous, exonération de TVA possible (alanyi adómentesség).
- RTIR. Les factures émises par un kisadózó sont soumises au RTIR Online Számla depuis 2020 (avec modalités simplifiées).
Reverse charge (fordított adózás) art. 142
L'article 142 de la ÁFA tv. prévoit un dispositif d'auto-liquidation de la TVA pour certains secteurs sensibles à la fraude. Le destinataire devient redevable de la TVA, l'émetteur ne facture pas la TVA :
- Bâtiment et travaux publics (BTP). Travaux de construction, rénovation, démolition entre assujettis hongrois. Mesure anti-fraude historique depuis 2008.
- Déchets et ferrailles. Métaux ferreux et non ferreux, déchets recyclables. Périmètre élargi en 2015.
- Certains produits agricoles. Céréales (blé, maïs, orge, seigle, avoine), oléagineux. Mesure anti-fraude depuis 2012.
- Élevage. Vente d'animaux vivants et de viande en gros entre assujettis (depuis 2015).
- Émissions de CO2. Quotas et certificats (ETS), conformément à la directive 2010/23/UE.
- Travailleurs détachés et main-d'œuvre. Mise à disposition de personnel (kölcsönzött munkavállaló) depuis 2015.
Autres régimes — AAM, NAM, EU OSS
- AAM (Alanyi Adómentes). Franchise TVA pour les assujettis sous le seuil de 12M HUF/an. Pas de TVA collectée, pas de droit à déduction.
- TAM (Tárgyi Adómentes). Exonération objective sans droit à déduction (médical, enseignement). Couvre la formation universitaire, les soins hospitaliers, etc.
- NAM (Nem Adóköteles). Hors champ TVA — opération non soumise (transferts internes, dons sans contrepartie).
- EU OSS. La Hongrie applique le guichet unique OSS pour les ventes à distance B2C intra-UE depuis 1ᵉʳ juillet 2021 (directive 2017/2455/UE). L'OSS hongrois est intégré au RTIR Online Számla — déclaration trimestrielle distincte de la bevallás mensuelle.
- IOSS. Import One Stop Shop pour les ventes e-commerce hors UE < 150 €, opéré via NAV en Hongrie. Numéro IOSS commençant par IM.
- Régime des agences de voyages. Marge sur les prestations de voyage (utazási iroda), art. 206-210 ÁFA.
- Régime de la marge — bien d'occasion. Pour l'art, les antiquités, les véhicules d'occasion, art. 211-233 ÁFA.
Pièges courants
- Confondre les codes AAM, TAM, NAM. AAM = reverse charge sortant (art. 142), TAM = exonération objective sans droit, NAM = hors champ. Les confondre déclenche des rejets Schematron ou des redressements TVA en cascade.
- Appliquer le taux 18 % à la vente à emporter. La restauration sur place est à 18 % ; la vente à emporter et la livraison à domicile sont à 5 % depuis 2018. Confusion fréquente dans les caisses des restaurants mixtes.
- Mal classer livres vs revues. Livres (papier et e-books) à 5 %, mais magazines et journaux également à 5 % depuis 2017. Avant 2017, certains périodiques étaient à 27 % — vérifier la date de mise à jour des catalogues produit.
- Oublier la mention fordított adózás. Une facture reverse charge sans la mention explicite est juridiquement invalide pour le destinataire (qui ne peut pas l'auto-liquider). Sanction émetteur + perte de droit à déduction destinataire.
- Cumul KATA et TVA non maîtrisé. Un kisadózó qui dépasse 12M HUF doit s'immatriculer à la TVA en cours d'année. Le basculement de régime déclenche des obligations RTIR rétroactives souvent oubliées.