Guatemala — FEL, DTE XML certifié (certificadores)

Le Guatemala exploite l'un des régimes de facturation électronique les plus matures d'Amérique centrale : la Factura Electrónica en Línea (FEL), administrée par la Superintendencia de Administración Tributaria (SAT). Contrairement au clearance direct (où l'État valide lui-même), le Guatemala repose sur un modèle de certification par des tiers agréés, les certificadores : l'émetteur leur envoie un DTE (Documento Tributario Electrónico) XML signé, le certificador le valide en temps réel, lui appose un número de autorización (UUID) et le transmet à la SAT. Lancé en 2018-2019, FEL a remplacé les anciens régimes FACE/FACE2 et est devenu obligatoire pour la quasi-totalité des contribuables.

Timeline réglementaire

• 2007-2011 — Premiers régimes électroniques (FACE / FACE2). La SAT déploie des régimes optionnels de facture électronique (Factura Electrónica, puis FACE2 avec génération de documents tributaires électroniques), précurseurs de FEL mais à adoption limitée.
• 2018 — Création du régime FEL. La SAT institue la Factura Electrónica en Línea par acuerdo de directorio, posant le modèle de certification par des certificadores agréés et le format DTE XML. Premiers pilotes et agréments de certificadores.
• 2019 — Démarrage opérationnel et premières obligations. FEL devient le régime de référence ; les nouveaux inscrits et certains régimes (grands contribuables, secteurs ciblés) basculent obligatoirement vers FEL.
• 2020-2021 — Incorporation par vagues. La SAT publie des calendriers d'incorporation obligatoire par catégorie de contribuable (grands contribuables especiales, exportateurs, régimes spéciaux, puis le régime général).
• 1ᵉʳ juillet 2022 — Généralisation au régime général. L'obligation FEL est étendue à la quasi-totalité des contribuables du régime général (résolutions SAT), faisant de FEL le canal fiscal de droit commun. (dates de bascule par catégorie à confirmer auprès des acuerdos SAT pour un déploiement précis)
• 2023-2026 — Consolidation. Extinction progressive des anciens régimes (factures papier et FACE résiduelles), montée en charge de l'écosystème de certificadores et des contrôles SAT en temps réel.

Schéma technique

Le document de base est le DTE — Documento Tributario Electrónico, un fichier XML conforme au schéma national publié par la SAT. Le régime couvre plusieurs types de documents fiscaux dématérialisés :

• FACT — Factura (vente de biens/services, B2B, B2G, B2C).
• FCAM — Factura cambiaria (facture à crédit, valeur cambiaire).
• FESP — Factura especial (auto-facturation par l'acheteur pour un fournisseur non inscrit).
• NCRE / NDEB — Nota de Crédito / Nota de Débito (ajustement, annulation).
• NABN — Nota de abono ; RDON — Recibo por donación ; RECI — Recibo, parmi d'autres types prévus par la SAT.

Structurellement, le XML DTE comprend un bloc <DatosGenerales> (type de document, devise, date d'émission), un bloc <Emisor> et <Receptor> identifiés par leur NIT (Número de Identificación Tributaria), un bloc <Items> détaillant les lignes et taxes (IVA notamment), et un bloc <Totales>. Après certification, le certificador insère le bloc d'autorisation portant le número de autorización (un UUID), la date et l'heure de certification. L'émetteur signe électroniquement le DTE ; le certificador appose à son tour sa propre certification. Schéma indicatif :

• <dte:GTDocumento Version="0.1"> (espace de noms SAT FEL)
• <dte:DatosEmision> contenant <dte:Emisor NITEmisor="…"> / <dte:Receptor IDReceptor="…">
• <dte:Item> avec <dte:Impuestos> (IVA 12 %)
• <ds:Signature> de l'émetteur, puis bloc <dte:Certificacion> avec <dte:NumeroAutorizacion> (UUID)

Le détail exact des espaces de noms et de la version du schéma doit être vérifié dans la documentation technique FEL publiée par la SAT (à confirmer pour la version courante).

Flux de soumission

Le Guatemala applique un modèle de certification par tiers en temps réel : ce ne sont pas la SAT mais des certificadores agréés qui valident et autorisent le DTE, avant de le transmettre à la SAT. Le flux est proche d'un clearance, intermédié.

1. Génération + signature. L'émetteur construit le DTE XML (FACT, FCAM, etc.) selon le schéma SAT et le signe électroniquement.
2. Envoi au certificador. Le DTE signé est transmis en temps réel à un certificador agréé choisi par l'émetteur (par API, ou via l'outil gratuit FEL de la SAT).
3. Validation + autorisation. Le certificador contrôle la conformité (schéma, NIT, cohérence des montants), attribue le número de autorización (UUID) et appose sa certification.
4. Transmission à la SAT. Le certificador transmet le DTE certifié à la SAT (quasi immédiatement) ; le document acquiert alors sa valeur fiscale.
5. Remise au récepteur. L'émetteur délivre au client le DTE (XML) et sa représentation graphique (PDF) portant le número de autorización et un QR / lien de consultation SAT.
6. Conservation et consultation. Émetteur et récepteur conservent le DTE ; tout document peut être vérifié sur le portail SAT à partir du número de autorización.

Validation

• SAT — Factura Electrónica en Línea (FEL) : présentation, documentation technique et schémas
• SAT — Listado de certificadores autorizados (liste officielle des certificadores agréés)
• SAT — portail principal et Agencia Virtual

Pièges courants

1. Confondre émission et autorisation. Un DTE XML signé n'a aucune valeur fiscale tant qu'un certificador ne l'a pas validé et ne lui a pas attribué son número de autorización (UUID). Concevez le flux autour de la réponse du certificador, pas autour de l'envoi.
2. Oublier le rôle du certificador. Le Guatemala n'est pas un clearance direct : on ne transmet pas le DTE à la SAT, mais à un tiers agréé qui certifie puis relaie. Choisir et intégrer un certificador agréé est une étape obligatoire.
3. Mauvais NIT. L'émetteur comme le récepteur sont identifiés par leur NIT ; un NIT invalide, inactif ou mal formaté entraîne le rejet de la certification. Le récepteur final non identifié utilise généralement « CF » (consumidor final).
4. Mauvais type de document. FACT, FCAM, FESP, NCRE/NDEB obéissent à des règles distinctes (la factura especial implique une rétention de l'acheteur, la cambiaria a une valeur de crédit). Utiliser le mauvais code DTE fausse le traitement fiscal.
5. Supposer un transport Peppol ou EN 16931. Le Guatemala n'utilise ni Peppol ni la norme européenne EN 16931 : c'est un schéma XML national propre à la SAT, intermédié par certificadores.
6. Négliger la représentation graphique. Le PDF remis au client doit reproduire fidèlement les données du DTE et afficher le número de autorización (souvent avec un QR de vérification SAT) ; un PDF non conforme au DTE certifié est une source de litige.

Liens transverses

• Peppol — réseau 4 corners (non utilisé au Guatemala, point de comparaison)
• Factur-X — facture hybride PDF/XML (contraste avec le DTE XML certifié)
• Costa Rica — comprobantes electrónicos, clearance direct par Hacienda
• Mexique — CFDI et modèle de certification par PAC, très proche du certificador