France — Chorus Pro : la plateforme B2G historique

Chorus Pro est la plateforme étatique unique de réception des factures B2G en France, opérée par l'AIFE depuis 2017. Elle traite aujourd'hui plus de 124 millions de factures par an pour le compte de 73 000 entités publiques.

Histoire : 2017-2026

Chorus Pro est l'héritier du projet Chorus lancé en 2009 pour moderniser la chaîne financière de l'État (équivalent SAP ECC pour la comptabilité publique). Le volet facturation électronique Chorus Pro a démarré en 2017 selon un calendrier progressif imposé par l'ordonnance 2014-697 :

• 1^er janvier 2017 : grandes entreprises (> 5000 salariés) ayant l'État pour client. ~50 000 fournisseurs concernés.
• 1^er janvier 2018 : ETI (250 à 5000 salariés). ~300 000 fournisseurs.
• 1^er janvier 2019 : PME (10 à 250 salariés). ~1,5M fournisseurs.
• 1^er janvier 2020 : TPE et micro-entrepreneurs. Universel B2G, ~6M fournisseurs concernés au total.
• 2023-2024 : refonte technique majeure avec désactivation des connecteurs EDIFACT INVOIC en mode legacy (toujours acceptés mais à abandonner à terme), passage au format CPP 2.x.
• Septembre 2026 : bascule fonctionnelle en PPF — Chorus Pro est officiellement le PPF français pour les flux B2G (les flux B2B passent par les PDP privés).

Périmètre et entités publiques

Les entités publiques connectées à Chorus Pro relèvent de huit grandes familles juridiques :

Formats acceptés et pivot CPP

Chorus Pro accepte cinq formats en entrée, listés par l'arrêté du 9 décembre 2016 et ses arrêtés modificatifs ultérieurs :

1. CPP XML (Chorus Pro Pivot) — format pivot historique, schéma propriétaire AIFE. Recommandé pour les éditeurs intégrant nativement Chorus Pro car il porte tous les champs B2G (engagement juridique, code service, type de marché).
2. Factur-X — recommandé pour la double lisibilité humaine et structurée. Voir notre page Factur-X FNFE-MPE.
3. UBL 2.1 — syntaxe européenne PEPPOL BIS Billing 3.0, conforme EN 16931.
4. UN/CEFACT CII 16B — Cross Industry Invoice pur XML.
5. EDIFACT INVOIC D96A/D01B — legacy, toujours accepté mais en cours d'abandon. Voir notre page INVOIC D96A.

Quel que soit le format d'entrée, Chorus Pro convertit systématiquement en pivot CPP en interne pour le distribuer au SI comptable de l'entité publique destinataire. Exemple de pivot CPP minimal :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<CPP xmlns="http://aife.economie.gouv.fr/chorus-pro/cpp/1.0">
  <EnTete>
    <NumeroFacture>F-2026-09142</NumeroFacture>
    <DateFacturation>2026-09-15</DateFacturation>
    <CodeDevise>EUR</CodeDevise>
    <NumeroEngagementJuridique>EJ-2026-00876543</NumeroEngagementJuridique>
    <NumeroBonDeCommande>BC-2026-00141</NumeroBonDeCommande>
    <CodeService>CS-EDU-COMPTA-001</CodeService>
  </EnTete>
  <Cadre>
    <IdentifiantStructure>11000201100044</IdentifiantStructure>
    <TypeIdentifiant>SIRET</TypeIdentifiant>
    <RaisonSociale>Ministere de l'Education nationale</RaisonSociale>
  </Cadre>
  <Fournisseur>
    <IdentifiantStructure>80214579500024</IdentifiantStructure>
    <TypeIdentifiant>SIRET</TypeIdentifiant>
    <RaisonSociale>Atelier Numerique SAS</RaisonSociale>
  </Fournisseur>
  <Totaux>
    <MontantHTTotal>10000.00</MontantHTTotal>
    <MontantTVATotal>2000.00</MontantTVATotal>
    <MontantTTCTotal>12000.00</MontantTTCTotal>
    <MontantAPayer>12000.00</MontantAPayer>
  </Totaux>
</CPP>

Cycle de vie B2G : les 10 statuts

Le décret 2016-1478 impose un suivi du cycle de vie de la facture avec dix statuts normalisés :

1. DEPOSEE : facture déposée sur Chorus Pro (web, API, EDI).
2. MISE_A_DISPOSITION : facture mise à la disposition de l'entité publique destinataire.
3. PRISE_EN_CHARGE : l'agent comptable ou l'ordonnateur a ouvert la facture.
4. SERVICE_FAIT : constatation du service fait (post-contrôle du bien ou de la prestation).
5. APPROUVEE : validation hiérarchique (contrôleur budgétaire).
6. MISE_EN_PAIEMENT : ordre de payer transmis à la DGFiP via Chorus Cœur (chaîne dépense).
7. MISE_EN_RECOUVREMENT : le poste comptable a créé le mandat de paiement.
8. PAYEE : virement SEPA SCT exécuté en faveur du fournisseur.
9. SUSPENDUE : suspension exceptionnelle (litige métier, demande de pièce complémentaire).
10. REJETEE : rejet motivé (article 31 décret 2016-1478, code motif normalisé).

Exemple de timeline réelle d'une facture fonctionnement déposée le 15 septembre, payée le 5 octobre (délai de paiement contractuel de 30 jours respecté) :

# Cycle de vie typique d'une facture B2G sur Chorus Pro

1. DEPOSEE              [2026-09-15 09:30]  emise par fournisseur, recue par CPP
2. MISE_A_DISPOSITION   [2026-09-15 09:32]  visible par l'entite publique destinataire
3. PRISE_EN_CHARGE      [2026-09-16 10:14]  agent comptable l'a ouverte
4. SERVICE_FAIT         [2026-09-22 14:48]  attestation du service fait (apres controle)
5. APPROUVEE            [2026-09-25 11:22]  validation hierarchique (controleur budgetaire)
6. MISE_EN_PAIEMENT     [2026-10-03 08:00]  ordre de payer transmis a la DGFiP
7. MISE_EN_RECOUVREMENT [2026-10-03 08:01]  poste comptable cree le mandat
8. PAYEE                [2026-10-05 15:30]  virement SEPA SCT execute
# 9. SUSPENDUE           [---]              suspension exceptionnelle (litige)
# 10. REJETEE            [---]              rejet motive (article 31 decret 2016-1478)

Cas particuliers : marché public, frais, investissement

Trois cas métier nécessitent des champs supplémentaires :

• Marchés publics — exigent l'identifiant MAFAB (marché-acheteur-fournisseur-année-banque) pour les marchés à bon de commande, et le numéro de marché complet pour les marchés ordinaires. Champ porté dans cbc:ContractDocumentReference/cbc:ID en UBL ou NumeroMarche en CPP.
• Factures de fonctionnement — flux le plus volumineux (~80% du trafic Chorus Pro). Typiquement : loyers, énergie, fournitures de bureau, prestations de service. Cycle de vie standard.
• Factures d'investissement — passent par la comptabilité d'investissement (compte 20-23). Requièrent un champ TypeOperation = INVESTISSEMENT côté CPP, et un cycle de validation pluri-niveaux (ordonnateur + contrôleur financier + receveur en collectivité).

Migration vers le PPF en 2026

L'architecture cible 2026 fait de Chorus Pro le PPF de fait pour les flux B2G. Concrètement :

1. Pas de migration imposée : les fournisseurs publics actuellement connectés à Chorus Pro continuent à utiliser la plateforme. Les flux B2G ne basculent pas sur les PDP privées.
2. Chorus Pro joue le rôle de PDP réceptrice pour les entités publiques : dans l'annuaire central PPF (cf. page Annuaire central), les SIRET d'entités publiques pointent vers PDP-ID = CPP-AIFE. Les PDP privées émettrices transmettent à Chorus Pro via AS4 PEPPOL.
3. Convergence des formats : les nouveaux flux B2G post-2026 doivent privilégier Factur-X/UBL au format CPP legacy. Le pivot CPP reste accepté pour les éditeurs existants mais n'évolue plus (gel fonctionnel).
4. Annuaire commun : l'annuaire des entités publiques (SIRET + Code Service) reste opéré par l'AIFE et surfacé via l'API annuaire central PPF.

Liens transverses

• France — Vue d'ensemble du mandat 2026/2027.
• France — Spécifications Factur-X FNFE-MPE.
• France — Modèle CTC 5-corner — articulation avec le PPF.
• France — Annuaire central PPF — résolution du Code Service B2G.
• Standards — EDIFACT INVOIC D96A — format legacy toujours accepté.
• Standards — PEPPOL — transport AS4 vers Chorus Pro.
• Sources : AIFE — Documentation Chorus Pro, Décret 2016-1478 du 2 novembre 2016, Arrêté du 9 décembre 2016 (formats acceptés), Ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014, portail Chorus Pro.