Corée du Sud — NTS, e-Tax Invoice et Cash Receipt

La Corée du Sud opère depuis 2011 un mandat d'e-Tax Invoice (세금계산서) piloté par la NTS (National Tax Service). Le système, l'un des plus matures au monde avec le Cash Receipt System dès 2005, exige la transmission à la NTS via Hometax sous 24 heures, sous peine de pénalités.

En bref

Régulateur : NTS — National Tax Service (국세청 — Gungseyacheong), Ministère de l'Économie et des Finances
Cash Receipt System : obligatoire depuis le 1^er janvier 2005 pour les flux B2C ≥ KRW 5 000 (réduit à KRW 100 000 dans la santé / éducation et secteurs sensibles)
e-Tax Invoice (전자세금계산서) : obligatoire B2B depuis le 1^er janvier 2011 pour les corporations, étendu aux individual proprietors par seuils descendants 2012-2024
Seuil 2025 : tous individual proprietors avec CA précédent ≥ KRW 80 millions (≈ 60 000 USD) doivent émettre des e-Tax Invoices
Format : XML NTS basé sur les standards KEC (Korea Electronic Commerce Association), namespace http://www.kec.or.kr/standard/Tax/TaxInvoiceSchemaModule/1
Identifiant : Business Registration Number (사업자등록번호) à 10 chiffres au format NNN-NN-NNNNN
Signature : NPKI (National Public Key Infrastructure) — certificat délivré par une AC coréenne reconnue (Korea Internet & Security Agency)
Délai NTS : transmission obligatoire sous 24h après émission ; pénalité 1 % du montant facturé si entre 24h et 25 jours, 2 % au-delà

Timeline réglementaire

1^er janvier 2005 — Cash Receipt System lancé. Mécanisme volontaire d'enregistrement automatisé des paiements cash B2C (carte de transport, smartphone NTS, numéro de téléphone) — devient obligatoire pour certains secteurs en 2010.
27 décembre 2009 — Loi sur la TVA modifiée (부가가치세법). Introduit l'obligation e-Tax Invoice pour les corporations, entrée en vigueur 2011.
1^er janvier 2011 — Mise en service e-Tax Invoice pour corporations. Toute société commerciale (corporation) doit émettre des Tax Invoices au format électronique via Hometax ou ASP.
1^er janvier 2012 — Extension individual proprietors seuil 1 Mrd KRW. Premier abaissement de seuil pour les entrepreneurs individuels (CA > 1 milliard KRW).
2014-2024 — Baisse progressive du seuil. 300 M KRW en 2018, 200 M en 2022, 100 M en 2023, 80 M depuis le 1^er juillet 2024.
1^er juillet 2014 — e-Tax Invoice extension à la Calculation Sheet (계산서). Pour les opérations exonérées de TVA (services médicaux, éducation, etc.), document distinct (간이세금계산서) aussi digitalisé.
2022-2023 — Modernisation NTS Open API. Refonte des interfaces Hometax avec API REST + JSON en complément du SOAP/XML historique, pour les ERP cloud.
2025-2026 — Programme NTS Standard 2025. Renforcement de l'interopérabilité B2B avec mise à jour XSD et focus sur le matching automatique des Tax Invoices côté NTS pour les contrôles TVA.

Schéma technique

Le format est XML NTS basé sur les schémas KEC (Korea Electronic Commerce Association). Caractéristiques :

Namespace : http://www.kec.or.kr/standard/Tax/TaxInvoiceSchemaModule/1.
Document type : TaxInvoice (세금계산서) pour ventes gravées de TVA, Calculation Sheet (계산서) pour ventes exonérées.
TypeCode : 0101 (vente standard B2B), 0102 (avoir), 0201 (réception cash), etc.
Business Registration Number : 10 chiffres au format NNN-NN-NNNNN, validation par formule officielle NTS (digit de contrôle).
BusinessClassCode : code activité Statistics Korea (KSIC — 한국표준산업분류) à 5 chiffres.
NPKI signature : bloc XMLDSig avec certificat NPKI (X.509) embarqué.

Exemple minimal d'une e-Tax Invoice B2B :

xmletax-invoice-kr-nts.xml

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<TaxInvoice xmlns="http://www.kec.or.kr/standard/Tax/TaxInvoiceSchemaModule/1">
  <ExchangedDocument>
    <ID>20260516-91038271-12345</ID>
    <IssueDateTime>20260516103000</IssueDateTime>
    <TypeCode>0101</TypeCode>
  </ExchangedDocument>
  <TaxInvoiceTradeSettlement>
    <InvoicerParty>
      <ID>123-45-67890</ID>
      <NameText>Ediverse Demo Korea Co. Ltd.</NameText>
      <SpecifiedOrganization>
        <RepresentativePersonName>HONG GIL DONG</RepresentativePersonName>
        <BusinessTypeCode>S</BusinessTypeCode>
        <BusinessClassCode>62010</BusinessClassCode>
      </SpecifiedOrganization>
    </InvoicerParty>
    <InvoiceeParty>
      <ID>987-65-43210</ID>
      <NameText>Customer Demo Korea Co. Ltd.</NameText>
    </InvoiceeParty>
    <SpecifiedMonetarySummation>
      <ChargeTotalAmount>10000000</ChargeTotalAmount>
      <TaxTotalAmount>1000000</TaxTotalAmount>
      <GrandTotalAmount>11000000</GrandTotalAmount>
    </SpecifiedMonetarySummation>
  </TaxInvoiceTradeSettlement>
</TaxInvoice>

Flux de soumission

Le vendeur a trois canaux pour transmettre à la NTS :

Hometax direct : portail web NTS gratuit pour faible volume (saisie manuelle ou upload XML).
ASP certifié : éditeur SaaS qui agit comme Service Provider NTS (Bill36524, Smart Bill, Saerom, etc.). L'ASP signe, transmet à la NTS et notifie l'acheteur.
e-Tax Invoice direct API : intégration directe entre l'ERP du vendeur et l'infrastructure NTS, pour les très grandes entreprises.

textnts-etax-flow.txt

┌──────────────┐    ┌──────────────────┐    ┌──────────────┐
│ Vendeur KR   │───>│ Hometax / NTS    │───>│ Acheteur KR  │
│ (ERP, XML)   │    │ ASP/SaaS         │    │ (ERP, XML)   │
│ + signature  │    │ (transmission    │    │ + accusé     │
│ NPKI         │    │ sous 24h)        │    │ réception    │
└──────────────┘    └────────┬─────────┘    └──────────────┘
                             │
                             ▼
                  ┌─────────────────────┐
                  │ NTS Hometax stocke  │  ← pénalité 1% à 2%
                  │ et indexe pour TVA  │     si transmission > 24h
                  └─────────────────────┘

Le délai de transmission à la NTS est de 24 heures après émission. Une transmission entre 24h et 25 jours déclenche une pénalité de 1 % du montant facturé ; au-delà, 2 %. C'est une particularité coréenne : le mandat n'est pas un clearance pré-émission, mais une obligation de reporting très strict en post-émission.

Validation

Hometax : hometax.go.kr — portail NTS pour émission, consultation et déclaration TVA.
NTS — National Tax Service : nts.go.kr/english — section anglophone du régulateur.
KEC — Korea Electronic Commerce Association — éditeur des schémas XML standards et code lists.
KISA — Korea Internet & Security Agency : kisa.or.kr — autorité racine NPKI.

Pièges courants

Délai 24h vs paiement TVA. La NTS calcule la TVA bimensuelle sur la base des Tax Invoices transmises dans les délais. Une transmission tardive d'une facture peut décaler la déduction TVA d'un mois pour l'acheteur. Mettre en place un monitoring d'âge des transmissions critiques.
NPKI vs Banking Certificate. Le certificat NPKI est distinct du certificat bancaire (NPKI vs Banking PKI) — les deux sont utilisés à des fins différentes. Le NPKI signature des Tax Invoices n'a pas de pertinence pour l'authentification bancaire et inversement.
Code KSIC obligatoire et précis. Le BusinessClassCode (KSIC à 5 chiffres) doit correspondre à l'activité déclarée à la NTS au registre commercial. Un code erroné déclenche un flag sur le profil du contribuable et complique les audits.
Cash Receipt obligatoire B2C dans secteurs sensibles. Certains secteurs (santé, éducation, immobilier) ont des seuils plus bas (KRW 100 000) et requièrent obligatoirement le Cash Receipt System même sans demande client. Les amendes pour non-émission atteignent 20 % du montant.
Issuance date vs Supply date. La IssueDateTime doit refléter la date de livraison effective du bien/service, pas la date de génération XML. Un décalage est sanctionné si la facture est transmise dans le mauvais cycle TVA bimensuel.

Liens transverses

Japon — comparaison Est asiatique avec Peppol jp-1.
Singapour — InvoiceNow et PEPPOL en Asie Pacifique.
Thaïlande — comparaison ASEAN.
Vietnam — DGT et hóa đơn điện tử en ASEAN.
Sources officielles : nts.go.kr/english, hometax.go.kr.

Fondamentaux

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