Bolivie — Facturación en Línea (SIAT)
La Bolivie a déployé la facturación en línea via le SIAT (Sistema de Administración Integral Tributaria) du Servicio de Impuestos Nacionales (SIN). Depuis le 1ᵉʳ décembre 2021, les contribuables soumis à la TVA émettent des Documentos Fiscales Digitales en XML signé, identifiés par un code CUF auto-généré et validés en ligne dans la base du SIN. Le passage est progressif, par groupes de contribuables désignés par le SIN.
Timeline réglementaire
- 2014–2018 — Sistema de Facturación Virtual (SFV). Modèle antérieur reposant sur le Código de Control et la dosificación d'autorisations, base de la transition vers le temps réel.
- 11 août 2021 — RND N° 102100000011. Publication de la norme fondatrice du nouveau Sistema de Facturación et des modalités de facturación en línea.
- 1ᵉʳ décembre 2021 — entrée en vigueur. Démarrage de l'obligation pour le premier groupe de contribuables désignés par le SIN.
- 2022–2023 — groupes 2 à 7. Élargissement progressif de l'obligation à de nouveaux lots de contribuables (échéances échelonnées).
- 2024 — groupes 8 et 9. Nouvelles vagues (notamment 1ᵉʳ octobre et 1ᵉʳ décembre 2024).
- 2025–2026 — groupes suivants. Poursuite du déploiement vers la généralisation ; les dates précises par groupe sont fixées par RND successives (à confirmer auprès du SIN).
Schéma technique
Les documents sont des Documentos Fiscales Digitales au format XML conforme aux schémas publiés par le SIAT (facture, nota de crédito-débito et documents fiscaux sectoriels).
- CUF — Código Único de Factura : généré automatiquement par le système de l'émetteur pour chaque document. Il remplace l'ancien Número de Autorización et Código de Control du SFV.
- Composition du CUF : concaténation du NIT émetteur (13), date-heure (yyyyMMddHHmmssSSS), sucursal (4), modalidad (1), tipo de emisión (1), tipo de factura/documento fiscal (1), tipo documento sector (2), número de factura (8) et punto de venta (4), suivie d'un chiffre auto-vérificateur module 11, l'ensemble étant converti en base 16 (hexadécimal).
- CUFD — Código Único de Facturación Diaria : délivré par le SIN, valide 24 h, requis pour émettre ; CUIS — Código Único de Inicio de Sistemas : code d'enrôlement du système.
- Identifiants : NIT de l'émetteur et du destinataire ; QR et représentation imprimée admise pour le B2C.
- Signature : canonicalisation du XML, hachage SHA-256, signature RSA et encodage Base64 avec un certificat numérique délivré par l'ADSIB ou DigiCert SRL.
Flux de soumission
Le SIN affecte à chaque contribuable une modalité de facturación en línea selon son profil :
- Electrónica en Línea : système de facturation propre (autorisé par le SIN), XML signé numériquement, envoi en ligne — visée aux grands volumes.
- Computarizada en Línea : système informatique du contribuable générant le XML, avec firma digital — volumes moyens.
- Portal Web en Línea : portail gratuit du SIN, sans logiciel ; sert aussi de contingence pour les deux modalités précédentes.
Le cycle d'émission suit un modèle de clearance temps réel : le système (déjà enrôlé via CUIS) demande un CUFD journalier au SIN, génère le CUF, construit et signe le XML, puis l'envoie au SIN qui l'enregistre et le valide dans sa base. En cas de coupure, l'émission hors ligne est autorisée puis régularisée par envoi groupé ; à défaut de CUFD valide, le Portal Web sert de contingence.
Validation
- SIAT — Sistema de Facturación (documentation technique, modalités, algorithmes CUF/CUFD)
- Servicio de Impuestos Nacionales — portail officiel (option SIAT)
- SIAT — Génération du CUF (champs et chiffre vérificateur module 11)
- ADSIB — Autoridad de certificación de firma digital
Pièges courants
- Confondre CUF, CUFD et CUIS. Le CUF identifie chaque facture (généré par votre système) ; le CUFD est un code journalier du SIN valable 24 h sans lequel on ne peut émettre ; le CUIS enrôle le système. Les trois sont indispensables.
- Croire à un mandat B2G séparé. La Bolivie n'a pas de filière B2G distincte : la facturación en línea couvre B2B, B2C et ventes au secteur public sous le même régime.
- Ignorer l'affectation par groupes. L'obligation n'est pas universelle d'un coup : elle dépend du groupe auquel le SIN vous a assigné (à vérifier sur l'option SIAT du portail). Émettre encore en SFV après sa date d'entrée expose à sanction.
- Sous-estimer la signature. Le XML doit être canonicalisé puis signé en SHA-256/RSA avec un certificat ADSIB ou DigiCert ; une signature non conforme fait rejeter le document.
- Négliger la contingence. En cas de perte de connexion ou de CUFD, prévoir le mode hors ligne et la régularisation, ou basculer sur le Portal Web.