Bahreïn — NBR, e-invoicing TVA (projet)

Bahreïn applique une TVA depuis le 1er janvier 2019, portée de 5 % à 10 % le 1er janvier 2022, administrée par le National Bureau for Revenue (NBR). La facturation électronique a été annoncée comme prochaine étape de la modernisation fiscale, dans la lignée du modèle saoudien (FATOORA) et des projets du Golfe. À la date de cette fiche (juin 2026), aucun mandat de facturation électronique n'est entré en vigueur et le calendrier officiel reste à confirmer.

Timeline réglementaire

1er janvier 2019 — Introduction de la TVA. Taux standard de 5 %, troisième État du Golfe à appliquer la TVA après l'Arabie Saoudite et les Émirats, dans le cadre de l'accord-cadre TVA du CCG.
1er janvier 2022 — Hausse à 10 %. Le taux standard de TVA est doublé, de 5 % à 10 %, par amendement de la loi TVA.
2023-2024 — Travaux préparatoires e-invoicing. Le NBR engage des travaux d'études et de consultation sur un système de facturation électronique inspiré du modèle régional (à confirmer selon les sources).
2026 — Statut actuel. Aucun mandat en vigueur ; calendrier de déploiement et spécifications techniques non publiés officiellement.

Schéma technique

Aucune spécification technique officielle de facturation électronique n'a été publiée par le NBR à ce jour. Les hypothèses ci-dessous reposent sur le modèle régional du Golfe et restent à confirmer :

Format probable : XML structuré de type UBL 2.1 avec extensions nationales, comme l'Arabie Saoudite (UBL 2.1 Saudi) et les Émirats (PEPPOL PINT AE). Aucune décision publiée pour Bahreïn.
Champs attendus : numéro de compte TVA (VAT Account Number) émetteur et destinataire, taux 10 %/0 %/exonéré, montants HT et TVA, devise BHD, horodatage.
QR code : un QR (de type TLV, comme en Arabie Saoudite) est plausible mais non confirmé.
Identifiant : le VAT Account Number délivré par le NBR sert d'identifiant fiscal de référence.

Ces éléments seront mis à jour dès la publication des spécifications officielles du NBR.

Flux de soumission

Aucun flux de soumission ou de clearance n'est en place : la facturation B2B/B2G reste libre (PDF, papier ou EDI bilatéral) sous réserve des règles de la loi TVA. Le NBR n'exige aujourd'hui que la déclaration périodique de TVA via son portail.

Si Bahreïn suit le modèle régional dominant, un futur dispositif adopterait vraisemblablement une approche de continuous transaction controls (CTC) proche du clearance saoudien :

Génération de la facture au format structuré par l'émetteur.
Transmission à une plateforme NBR (ou via prestataires accrédités) pour validation/cachet avant ou au moment de l'émission.
Remise au client de la facture validée (avec QR/identifiant). Modèle à confirmer — un schéma PEPPOL 4 ou 5 coins (comme les Émirats) reste également possible.

Validation

À surveiller : toute annonce officielle du NBR fixant le format, le périmètre et le calendrier de la facturation électronique.

Pièges courants

Ne pas confondre TVA et e-invoicing. La TVA bahreïnie (10 %) est bien en vigueur et obligatoire ; la facturation électronique structurée, elle, n'est pas encore mandatée. Une obligation de déclaration TVA n'équivaut pas à une obligation d'e-invoicing.
Ne pas présumer le calendrier saoudien. Même si le modèle FATOORA inspire la région, Bahreïn n'a pas publié de dates ; reprendre les échéances de l'Arabie Saoudite ou des Émirats serait erroné.
Devise et arrondis. Le dinar bahreïni (BHD) se subdivise en 1000 fils (3 décimales) : tout futur format devra gérer 3 décimales, contrairement aux devises à 2 décimales.
Taux historiques. Des factures antérieures à 2022 portent un taux de 5 % ; attention aux corrections/avoirs à cheval sur le changement de taux.
Sources non officielles. De nombreuses annonces de calendrier circulent via cabinets et presse spécialisée ; ne traiter comme fiable que ce qui est confirmé par le NBR.

Liens transverses

PEPPOL — réseau et format UBL 2.1 candidat pour un futur dispositif du Golfe
EDIFACT — EDI historique encore utilisé en B2B au Moyen-Orient
Arabie Saoudite — modèle FATOORA (clearance, UBL 2.1 + QR TLV), référence régionale
Émirats Arabes Unis — DCTCE sur PEPPOL (PINT AE), déploiement par phases

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